Vous voulez transférer votre livret A, LDDS, LEP, CEL, PEL, crédit immobilier, assurance vie ou autre produit bancaire dans une nouvelle banque ? Voici comment procéder.

Quand vos produits bancaires ne peuvent être transférés automatiquement, c'est à vous d'effectuer les démarches de clôture puis de réouverture. Néanmoins, certaines banques peuvent vous proposer d'effectuer ces démarches (notamment quand il s'agit d'un transfert entre banques régionales du même réseau). Dans ce cas, vous devrez autoriser l'établissement à agir en votre nom.

Transférer son livret A, LDDS ou LEP

Que vous possédiez un Livret A ou un Livret de développement durable et solidaire (LDDS), il n'existe pas de procédure unifiée pour les transferts d'un établissement à un autre. Vous devrez donc vous charger de les fermer vous-même, puis demander leur ouverture dans votre nouvelle banque afin d'y transférer vos avoirs.

A noter : en faisant cela, si votre livret dépasse le plafond grâce à des intérêts capitalisés au fil des ans, vous ne pourrez redéposer ces derniers sur le nouveau livret. Les intérêts capitalisés devront être placés ailleurs (compte courant, autre livret ou plan, etc.).

Le code monétaire et financier prévoit, en revanche, la possibilité de transférer un LEP d'une banque à une autre. Cette procédure a l'avantage d'éviter de perdre des intérêts et de conserver l'intégralité du solde, y compris les intérêts capitalisés au fil des années. Attention en revanche : lorsqu'il est payant, ce service est très cher : plus de 100 euros, en moyenne, selon notre relevé au 1er février 2024.

Lors de la réouverture d'un Livret A, d'un LDDS ou d'un LEP, votre nouvelle banque aura l'obligation de vérifier que vous n'en possédez pas déjà un, en consultant le fichier des comptes bancaires (Ficoba) détenu par l'administration fiscale. Il est interdit, en effet, de détenir ces comptes en plusieurs exemplaires.

LEP, PEL, LDDS, Livret Jeune... Ce que vous ne pouvez plus faire avec votre épargne

Bon à savoir : Entre 2009 et 2011, une procédure de transfert était possible pour rapatrier son Livret A depuis la Banque Postale, le Crédit Mutuel ou la Caisse d'Epargne. Ce n'est plus le cas aujourd'hui.

Transférer ses livrets d'épargne et comptes à terme

Pour les comptes épargne fiscalisés librement commercialisés par les banques, il n'existe aucune procédure de transfert automatique. L'offre peut en effet être complètement différente d'un établissement à l'autre, le livret d'une banque pouvant ne pas avoir son équivalent (en matière de remunération, de plafond de versements, etc.) dans l'autre.

Nous vous recommandons donc de conserver au moins une partie de votre épargne de précaution sur des livrets réglementés et de faire jouer la concurrence sur les livrets bancaires.

Les comptes à terme ne sont pas transférables d'une banque à l'autre. Pour récupérer votre argent, vous devrez attendre l'échéance prévue, ou demander une sortie anticipée qui pourra cependant occasionner des pénalités (taux réduit) et nécessiter un délai.

Transférer son PEL ou CEL

Il est possible de transférer un compte d'épargne logement (CEL) ou un plan épargne logement (PEL) tout en conservant les droits acquis, ainsi que le taux contractuel, fixé à l'ouverture de ces derniers. La très grande majorité des banques prévoient dans leurs brochures tarifaires des frais pour ce transfert de PEL / CEL. Vous pouvez cependant négocier avec votre nouvelle banque le remboursement de ces frais de transfert.

A noter que la réglementation impose de détenir l'ensemble de ses produits d'épargne logement (PEL et CEL) dans le même établissement. Cette règle est notamment vérifiée a posteriori, lors de la clôture du produit et du versement de l'éventuelle prime d'état.

L'épargne logement

Autres points de vigilance : rares sont les banques en ligne à proposer de l'épargne logement. Vous ne pourrez donc pas transférer vos PEL et CEL chez elles. De plus, il est possible que la banque vous facture des frais de tenue de compte liés au compte technique ouvert pour alimenter votre PEL. Si votre nouvelle banque prévoit une telle facturation, il est de bon ton d'essayer de faire sauter cette ligne tarifaire.

Quand le PEL devient un obstacle au changement de banque (octobre 2018)

Transférer son compte titres ou son PEA

Comme pour l'épargne logement, les banques appliquent des frais en cas de transfert d'un compte titres ou d'un PEA. A noter toutefois que depuis le 1er juillet 2020, les frais de transfert d'un PEA ou PEA-PME sont plafonnés ; les établissements ne peuvent donc plus librement fixer le tarif qu'ils souhaitent.

Transférer ces produits, plutôt que de les clôturer puis de les rouvrir dans la nouvelle banque, présente deux avantages : cela permet de conserver en l'état le portefeuille de titres avec ses plus-values latentes, sans ajouter des frais de courtage pour la vente puis le rachat de titres. Le transfert permet aussi de préserver la date d'ouverture initiale et de contrôler la fiscalité sur les plus-values réalisées, tant sur le compte-titres que sur le PEA.

Il n'est souvent pas judicieux de réaliser ses investissements en actions dans la banque où vous détenez votre compte courant, en particulier si cette dernière est une grande banque de détail, avec des frais de courtage généralement élevés. Mieux vaut faire jouer la concurrence entre opérateurs.

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Transférer ses contrats d'assurance vie

Malgré l'importance de ce produit dans l'épargne des Français, l'assurance vie reste à ce jour presque intransférable. Plus précisément, les épargnants peuvent transformer leur contrat en un plus récent à condition qu'il reste dans la même compagnie d'assurance. Cette transférabilité partielle limite grandement le recours à ce dispositif.

Transfert d'assurance vie : Comment ? Sous quelles conditions ?

Dès lors, il vous reste deux solutions : clôturer le contrat ou le conserver. Il n'y a pas de règle simple pour savoir ce qu'il faut faire, tout dépendra de la situation : capitaux et plus-values en jeu, maturité fiscale atteinte ou pas, âge de l'assuré, objectifs du contrat.

Si vous possédez une assurance vie très chargée en termes de frais sur versements (3, 4 ou 5% par exemple), il est souvent préférable d'arrêter de l'alimenter sans la clôturer, surtout si elle n'offre que de faibles rendements. Ouvrir et garnir en parallèle un contrat plus performant et à frais réduits est souvent une bonne solution.

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Transférer ses crédits immobilier ou conso

Changer de banque est un peu plus complexe si vous avez un crédit immobilier (ou, dans une moindre mesure, un crédit à la consommation) en cours de remboursement. En effet, le crédit n'est pas directement transférable d'un établissement à l'autre.

Clause de domiciliation de revenus

Si vous avez accepté dans votre contrat de prêt une clause dite de « domiciliation bancaire », vous vous êtes engagé à domicilier vos revenus dans la banque. Cette clause, toutefois, peut être considérée comme déséquilibrée et donc abusive, si elle n'est pas clairement liée à une contrepartie individualisée. Pour s'en dégager, il faudra alors le plus souvent le faire reconnaître par la banque voire, en dernier ressort, par le juge.

En présence d'une telle clause de domiciliation, vous pouvez toutefois conserver votre ancien compte bancaire et :

continuer à domicilier vos revenus mais faire des virements chaque mois des avoirs excédentaires vers un autre compte ;
ou ne domicilier (avec l'accord de la banque) que l'équivalent du montant des échéances à régler.

Reprise du crédit par une autre banque

Vous pouvez également mettre fin à ce crédit en utilisant votre épargne pour le rembourser, ou en vous faisant financer par un établissement concurrent ou par l'intermédiaire d'un courtier (on parle aussi de rachat de crédit).

Pour un crédit immobilier, vous aurez alors probablement des indemnités de remboursement anticipé à régler (qui seront intégrées dans ce nouveau financement), sauf si une disposition inverse a été prévue au contrat.

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Marie RIALLAND

Après une licence en droit et sciences politiques à Nantes puis un master de journalisme au CELSA en 2005 (Paris-Sorbonne), Marie Rialland s'est... Lire la suite

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