La « solidarité à la source », pendant du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, va commencer à s'esquisser en 2023. Cette promesse de campagne d'Emmanuel Macron, lors de la présidentielle 2017, doit permettre de lutter contre le non-recours aux aides sociales, en rendant leur versement automatique.

Un foyer éligible au RSA sur trois « oublie » de réclamer le revenu de solidarité active à la CAF selon une étude de la Drees publiée début 2022. Et ces 600 000 ménages qui ne réclament pas leur dû perdent en moyenne 330 euros par mois.

Même constat pour la prime d'activité, relais du RSA pour les personnes modestes qui travaillent mais dont les revenus restent modestes : la Drees avoue son incapacité à chiffrer précisément le nombre de Français qui « oublient » ainsi de réclamer cette aide sociale... tout en estimant que là encore un tiers des foyers éligibles pourraient passer à côté de la prime d'activité. Prime d'activité qui culmine tout de même à 186 euros par mois en moyenne pour les plus de 4 millions de foyers éligibles, ce qui permet d'avoir une idée du manque à gagner. Cette lutte contre le « non-recours » aux aides sociales, c'était l'argument du président-candidat Macron pour annoncer une réforme de la « solidarité à la source » lors de la dernière élection présidentielle.

Solidarité à la source : ce que changerait la réforme (floue) de Macron pour vos aides sociales

RSA, prime d'activité et APL uniquement

Le nouveau ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, dévoile dans un entretien au Parisien plusieurs mesures concernant les aides sociales et détaille notamment les contours de cette réforme de la « solidarité à la source ». Cette automatisation du versement des prestations sociales concernera « dans un premier temps » uniquement le revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité et les aides personnalisées au logement (APL) : « Cela concerne globalement 90% des allocataires, souligne Jean-Christophe Combe, soit près de 20 millions de Français ».

Et, à court terme, c'est-à-dire « début 2023 », cette « solidarité à la source » restera au stade des « expérimentations » dans certains « territoires zéro non-recours » : « Nous allons faire appel à la volonté d'une dizaine de territoires », ajoute le ministre, sans préciser la taille des territoires concernés.

« 2 ans » d'expérimentation dans un premier temps

Les ménages concernés par ces tests toucheront donc automatiquement les aides auxquelles ils ont droit, avec des démarches allégées. A quand la généralisation de ces aides sociales versées automatiquement ? A moyen terme. « Je souhaite qu'on ait des premiers résultats d'ici deux ans », affirme le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées au Parisien. Donc, pas de généralisation en vue avant 2025, si l'on prend à la lettre les propos du nouveau ministre. Pourquoi est-ce si long ? « C'est un sujet complexe qui implique de lourds travaux techniques pour harmoniser les ressources et permettre la récupération des données auprès des employeurs et des administrations. Cela nécessite aussi que l'on dépasse les clivages politiques (...) », répond le ministre.

AAH, petite enfance : d'autres annonces sur les prestations sociales

  • Décongugalisation de l'allocation adulte handicap (AAH) en octobre 2023.
  • Garde d'enfants : « Le reste à charge pour les parents doit être le même pour tous les modes de garde, promet Jean-Christophe Combe (...) Aujourd'hui ce n'est pas le cas, notamment pour les familles modestes quand elles recourent à un assistant maternel. Nous allons y remédier ».
  • Augmentation dès novembre de 50% du plafond de l'allocation de soutien familial (ASF).