Fraîchement nommée ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé enchaîne les annonces : après le congé parental plus court mais mieux indemnisé, voici le « Pass colo », promis dès l'été 2024. La CAF a précisé ce nouveau dispositif visant les futurs collégiens. Ce que l'on sait, en 4 questions.
Combien ?
« Il sera doté de 200 à 350 euros par enfant », annonce Aurore Bergé sur France 2 ce jeudi 27 juillet. L'objectif : « envoyer votre enfant en colonie de vacances grâce à nos CAF qui sont très identifiées ». Précision d'importance du ministère des Solidarités, sollicité par MoneyVox : le Pass colo concernera uniquement les enfants de 10 et 11 ans. La Caisse nationale des allocations familiales a précisé le lendemain, vendredi 28 juillet, que ce sont les enfants entrant au collège, « l'année de leurs 11 ans », qui pourront en bénéficier.
Le montant de l'aide « variera en fonction des ressources de la famille », selon la grille suivante communiquée par la Cnaf :
| Votre quotient familial CAF * | Montant du « Pass colo » |
|---|---|
| Moins de 200 € | 350 € |
| Entre 201 et 700 € | 300 € |
| Entre 701 et 1200 € | 250 € |
| Entre 1201 et 1500 € | 200 € |
* Voici le mode de calcul du quotient familial de la CAF : « Quotient familial = revenus bruts annuels (avant tout abattement fiscal) divisés par 12 mois + prestations / nombre de parts. »
Quand ?
« Dès 2024 », annonce la nouvelle ministre, dans le cadre du « pacte des solidarités » qui doit être présenté début septembre avec la Première ministre Elisabeth Borne. Le « Pass Colo » va donc permettre de premiers départs ainsi subventionnés à l'été 2024.
Pour qui ?
« Pour les familles qui ont jusqu'à 4 000 euros de revenus » : le « Pass Colo » visera donc les familles modestes « mais aussi de familles de classe moyenne qui n'arrivent pas à envoyer leurs enfants en colo », déclare Aurore Bergé sur France 2. « Quand vous prenez les revenus jusqu'à 4 000 euros par foyer, cela fait 80% des enfants », ajoute-t-elle.
Plus précisément, seront éligibles les familles « ayant des ressources inférieures ou égales à 4 000 euros par mois (soit un quotient familial inférieur ou égal à 1 500 euros) », ajoute la Cnaf dans son communiqué.
Comment réclamer le Pass colo ?
Les familles concernées recevront un message d'information, explique le ministère à MoneyVox. La Cnaf a précisé par communiqué que cette aide ne fera pas l'objet d'un versement : cette aide financière sera directement « versée à l'organisateur du séjour labellisé “Pass Colo”, selon le principe du tiers payant » : « les familles n'auront à payer que le solde restant à leur charge ». La gestion concrète du dispositif sera confiée à « Vacaf, le dispositif national des aides aux vacances des CAF ».
Ce « Pass Colo » va s'ajouter aux nombreuses aides individuelles existantes de la CAF et des départements. Et l'accès au « Pass Colo » passera par la Caisse d'allocations familiales (CAF).
Une aide supplémentaire, qui s'ajoutera à des dispositifs multiples
Déjà « 200 000 enfants » partent en colonie de vacances grâce aux aides de la CAF, selon Aurore Bergé. Le ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse liste les nombreuses aides existantes : CAF, donc, mais aussi le Conseil général (aide variant d'un département à un autre) ou certaines communes, les aides des associations caritatives, les aides aux projets vacances ou la Bourse solidarité vacances de l'agence nationale pour le chèque-vacances (ANCV), etc.
L'ANCV revendique un soutien à « 4,76 millions de salariés et d'agents publics » et « une gamme d'aides en faveur de 210 000 personnes fragiles éloignées des vacances ». « En 2021, les Caf ont consacré 83,2 millions d'euros pour permettre l'accès aux vacances à plus de 500 000 parents, enfants et jeunes », lit-on sur un communiqué commun Ancv-CAF.
La CAF met en avant le site Vacaf pour bénéficier de ses aides : l'aide aux vacances familles (AVF), plafonnée à 1 100 euros par famille, et l'aide aux vacances enfants (AVE), plafonnée à 400 euros par an. Ces aides sont réservées aux familles déjà allocataires, ce qui ne sera pas le cas du « Pass colo ».
Sollicité par MoneyVox pour savoir si le « Pass Colo » pourrait prendre la place de l'AVE ou de l'AVF, le ministère des Solidarités a confirmé qu'il s'agit d'un nouveau dispositif supplémentaire. Rien ne change pour l'existant.
