Avec la crise économique, les craintes de voir les clients ne pas rembourser leurs dettes augmentent. Pour se prémunir, les banques mettent de plus en plus d'argent en réserve. Votre crédit immobilier ou votre prêt à la consommation présente-t-il un risque ? Voici ce qu'en pense votre banquier.
Créances douteuses, prêts non performants, coût du risque… Si ces expressions, au ton inquiétant, étaient bien connues des banques, des cabinets d’audit et des analystes financiers, la crise du coronavirus leur donne un réel coup de projecteur auprès d’une audience plus large. La violence de la crise économique fait peser un risque élevé sur la capacité des entreprises et des ménages à pouvoir rembourser leurs dettes. Résultat, les banques voient rouges.
Pour l’heure, les mesures de soutien, comme les prêts garantis par l’Etat, permettent à tout un pan de l’économie de vivre sous perfusion, conduisant même paradoxalement à faire baisser dans de nombreux pays le poids des prêts en souffrance dans le bilan des banques, d’après le relevé communiqué en décembre par le superviseur européen.
C'est le cas en France, par exemple où les prêts dits non performants, présentant un risque de non-remboursement important, représentaient 2,3% des encours de crédits totaux à fin juin, contre 2,4% en mars 2020. Une proportion en deçà de la moyenne de l’Union européenne qui se situe à 2,9%. Rassurant ? Oui et non. Car cette partie de crédits à hauts risques n'est pas le seul indicateur permettant de juger de la qualité d’un portefeuille de dette bancaire.
Stades 1 et 2 : ça passe !
En effet, la réglementation impose aux banques de classer tous les prêts qu’elles accordent en trois catégories en fonction du risque de non-remboursement. Chacune correspond à une quantité d’argent différente à mettre en réserve pour éponger les impayés qui pourraient advenir. Sont ainsi classées en phase 1 les créances saines sur lesquelles le risque de défaut n’est pas caractérisé et les mensualités régulièrement payées. Pour ces crédits, qui représentent environ 90% des prêts en France, la banque doit provisionner un petit montant qui correspond à la perte statistique moyenne attendue sur 12 mois, avec des modèles d'évaluation propres à chaque groupe bancaire.
« En phase 2, la banque perçoit les signaux d’une augmentation du risque d'impayé, ce qui la conduit par exemple à dégrader la notation interne de l’entreprise emprunteuse, elle augmente sa provision compte tenu du risque supplémentaire estimé sur l'ensemble de la durée de vie du crédit », explique à MoneyVox Laurent Quignon, responsable économie bancaire chez BNP Paribas. Ces signaux peuvent être de nature différente. Il peut s’agir d’une baisse mesurée des revenus de l’entreprise ou du ménage endetté, de la détérioration de la qualité des actifs servant à garantir un emprunt, ou encore de changements de comportement comme un compte bancaire qui bascule un peu plus fréquemment dans le rouge qu’habituellement. Ces prêts de type 2 représentent 7,3% des stocks en France à fin juin 2020. Et, eux ont vu leur proportion augmenter de 0,3 point en France depuis mars. Au niveau européen, la hausse de ces dettes sur lesquelles un doute émerge concernant leur remboursement a progressé de 1,2 point en 3 mois, à 8,2% du stock.
D’ailleurs, l’an dernier, ce sont ces créances de type 2 qui expliquent l’essentiel de la hausse des provisions des banques, « entre 25% et 65% des flux de provisions pour les grandes banques françaises », souligne Laurent Quignon. Illustration pour BNP Paribas : sur les 2,5 milliards d’euros de provisions supplémentaires passées en 2020, 1,4 milliard sont liés au provisionnement sur les encours de strates 1 et 2. Même constat chez Société Générale : sur la hausse de 2 milliards du coût du risque (les provisions auxquelles s’ajoutent quelques pertes non anticipées), 1,37 milliard d’euros résultent du provisionnement pour ces catégories 1 et 2. Au Crédit Mutuel Alliance Fédérale, le provisionnement en 2020 de 1,2 milliard sur les créances a priori saines explique également l’essentiel du bond des mises en réserve.
Stade 3, ça casse !
Dernier stade sur l’échelle de Richter de la dette : la phase 3. C'est elle qui correspond aux créances douteuses évoquées plus haut. En appliquant les règles de calcul de la norme comptable, ce stade concerne en moyenne 2,7% des prêts en France, une proportion restée stable depuis le début de la crise grâce aux mesures de soutien. Pour ces emprunts, aussi appelées prêts non performants ou crédits dépréciés, la probabilité de défaut s'aggrave et la provision augmente à nouveau. « Ce stade survient généralement au bout de 90 jours d'impayés mais d’autres facteurs peuvent conduire à déprécier la créance. Par exemple, un client qui fait part à son conseiller d’importantes difficultés financières, un professionnel qui tarde à régler un fournisseur ou encore un niveau de revenus ou de chiffre d'affaires qui baisse très significativement constituent autant d'indices qui peuvent permettre à la banque d’envisager un défaut de remboursement et de déprécier la créance (phase 3) alors même que le risque n’est pas encore avéré », détaille Laurent Quignon.
Cette classification en 3 stades est plutôt récente. Elle a été intégrée à la norme comptable IFRS 9, en vigueur depuis le 1er janvier 2018, afin de lisser et anticiper les flux de provisions au cours de la vie du crédit et du cycle économique. Précédemment, il fallait un élément déclencheur, c'est-à-dire un défaut de paiement effectif, pour justifier un provisionnement. Désormais, c’est l’augmentation du risque attendu, mais non avéré, qui déclenche la hausse des provisions. Ce stock de provisions servira le jour J à éponger les pertes et, au moment du défaut effectif, il n'y aura pas de conséquences supplémentaires sur le compte de résultat des banques, ni sur leurs fonds propres ou leur ratio de solvabilité, puisque ces effets auront été comptabilisés par anticipation.
Une norme adaptée depuis le coronavirus
Toutefois, en temps de crise, cette prudence peut s’avérer problématique. Car les provisions viennent directement abaisser les bénéfices des banques voire, si elles sont déficitaires, leurs fonds propres. C’est-à-dire les bénéfices non distribués et les sommes apportées par les actionnaires et les investisseurs. Or les banques ont des ratios de fonds propres minimum à respecter. C’est pourquoi la Commission européenne permet ponctuellement aux banques de ne pas déduire de leurs fonds propres les provisions en phase 2 passées en 2020 et 2021. L’objectif étant de les inciter à continuer à provisionner les pertes de crédit futures tout en ne compromettant pas leur aptitude à accorder des crédits à un moment où les entreprises et l'économie en ont particulièrement besoin.
Une décision tout à fait justifiée, d’après Laurent Quignon. « Depuis 2008, les montants de fonds propres ont doublé afin de rendre les banques plus résistantes face à une nouvelle crise, plus grave encore que celle que nous traversons actuellement, souligne-t-il. Donc il serait paradoxal de ne jamais autoriser les banques à utiliser les marges de sécurité constituées en termes de ratio de solvabilité. Après, en pratique, le maintien de ces matelas de fonds propres étant particulièrement scruté par les investisseurs, on peut s'interroger sur l'effectivité de cet assouplissement. Le président du Conseil de surveillance prudentielle de la BCE s’est d’ailleurs ému, lors de la présentation des résultats 2020 du processus de surveillance et d’évaluation prudentielle fin janvier 2021, du trop faible nombre de banques utilisant les assouplissements du ratio de solvabilité », poursuit l’économiste bancaire de BNP Paribas.
Déchéances du terme, titrisation... Les conséquences possibles de la phase 3
Côté client, être considéré comme un emprunteur douteux peut avoir des conséquences concrètes, au-delà des relances et des mises en demeures envoyées par sa banque. Le non-remboursement peut entrainer la déchéance du terme, soit la perte pour l’emprunteur (particulier ou entreprise) de la possibilité d’échelonner le paiement de sa dette. En d’autres termes : la déchéance du terme permet à la banque d’exiger en une seule fois et immédiatement le remboursement de la totalité de la dette restante. « En pratique, la banque privilégie, en première intention, une solution amiable comme l'étalement de la dette à la déchéance du terme. Cette dernière option est en effet pénalisante pour le client et coûteuse pour l'établissement et aboutit le plus souvent à constater une perte sèche », assure Laurent Quignon.
Pour se défaire de ses créances douteuses, une banque peut aussi les céder à une société de recouvrement. Cette pratique a d’ailleurs fait l’objet d’un récent numéro de Cash Investigation. L’établissement peut aussi les vendre à des fonds d’investissement ou de titrisation. En Espagne, au Royaume-Uni et en Italie, cette titrisation des dettes est assez répandue. Voilà pourquoi, dans le rapport 2020 du Crédit Agricole, qui est particulièrement implanté en Italie, on apprend que l’an dernier sa filiale italienne a cédé pour 450 millions de créances douteuses. Cette pratique peut aussi expliquer qu’en Italie le stock de prêts non-performants détenus par les banques ait chuté depuis la crise sanitaire. Les encours douteux y sont ainsi passés de 115,5 milliards d’euros fin 2019 à 108,4 milliards en juin, d’après les statistiques de l’EBA. Leur poids dans le bilan des banques italiennes (6% des encours de prêts) reste toutefois supérieur à celui des banques franques françaises.
Certes, « en France, le marché secondaire des créances douteuses est peu développé, même s'il y a une volonté manifeste de la part de la Commission européenne à encourager son développement avec des règles de provisionnement des créances douteuses particulièrement contraignantes, de nature à inciter les banques à les céder à un prix inférieur à leur valeur économique », souligne Laurent Quignon, ce qui du point de vue de cet économiste bancaire est discutable.
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