Un bouclier tarifaire spécifique pour les immeubles avec un chauffage collectif a été mis en place par le gouvernement pour éviter l'explosion des factures. Et il existe d'autres solutions pour limiter les frais, notamment l'individualisation du chauffage.

Au cœur de l'hiver, des copropriétés ont subi les coûts de l'énergie de plein fouet. A Pantin, en première couronne autour de Paris, le responsable d'une copropriété explique à Europe 1 avoir reçu « une facture de 9 000 euros par mois, pour l'ensemble de l'immeuble. Ça va faire 180 euros pour les petits deux pièces, 280 euros pour les trois pièces et 400 euros pour les quatre pièces. »

A Strasbourg, ce n'est guère mieux : Alain, président du conseil syndical d'une petite copropriété chauffée au gaz collectif, raconte à France 3 Alsace que la facture est passée au mois de novembre dernier de 10 000 à 100 000 euros. « On avait un contrat à prix fixe à 20 euros du mégawattheure. Et là, avec les prix qui explosent, le nouveau contrat est à 172 euros », détaille-t-il.

Des copropriéts exclus des tarifs réglementés

Des augmentations massives liées à la signature d'un contrat d'énergie dont les prix fluctuent en fonction de l'évolution des marchés. Une situation qui concerne 4,9 millions d'appartements au chauffage collectif dont 2 millions en HLM. Car les habitants des immeubles où le chauffage est collectif - au gaz comme à l'électricité - ne sont pas protégés par le tarif réglementé de vente (TRV).

Même si celui-ci augmente en ce début d'année, la hausse reste plafonnée à 15%. Les TRV ont été supprimés depuis le 31 décembre 2014 pour les copropriétés consommant plus de 200 000 kWh de gaz par an et depuis le 1er janvier 2016 pour les TRV de l'électricité, si la puissance maximale souscrite était supérieure à 36 kVA.

Un bouclier tarifaire spécifique pour l'habitat collectif

En 2022, pour compenser cette inégalité entre les particuliers en chauffage individuel et ceux en contrat collectif, un décret a validé une aide versée pour les occupants des copropriétés et des résidences sociales chauffées au gaz collectif. Pour l'obtenir, les personnes concernées n'ont eu aucune démarche à effectuer puisque ce sont les syndics de copropriété et les bailleurs sociaux qui ont été contactés par les fournisseurs et qui devaient la répercuter sur les factures de leurs clients.

Pour l'hiver 2023, un dispositif de protection a été mis en place. La hausse des prix du gaz sera bien limitée à 15% en 2023, explique le ministère de l'écologie, via le mécanisme de compensation mis en place en 2022.

Par ailleurs, les immeubles collectifs, chauffés à l'électricité seront aussi protégés en 2023 par le bouclier tarifaire qui limite la hausse des prix du TRV à 15%. Ces logements représentent 1 à 2% du parc français des logements collectifs. La mesure est applicable à 100% de la facture d'énergie : chauffage des logements et des parties communes.

Bientôt un tarif garanti ?

« Dans le cadre des boucliers sur l'habitat collectif, l'aide de l'État est proportionnelle à l'énergie consommée et s'applique à l'intégralité de la consommation d'énergie des bénéficiaires. En revanche, elle ne compense pas nécessairement l'intégralité de l'écart entre la facture du bénéficiaire et le niveau d'une offre au TRV », précise cependant le gouvernement.

Olivier Klein, le ministre du Logement a indiqué début janvier qu'un travail est actuellement mené avec les énergéticiens pour « les copropriétés ou les bailleurs qui ont pris des abonnements électriques ou gaz trop chers ». Dans ce contexte, le gouvernement réfléchit à un tarif garanti comme celui décidé pour les TPE. Cela permettrait ainsi de compenser davantage les contrats signés ces derniers mois à des tarifs très élevés.

Développer l'individualisation des frais de chauffage

Au-delà des mesures mises en place pour les copropriétés, les syndics rappellent aussi que les écogestes sont efficaces pour limiter sa facture :

  • Installer un thermostat réduit la note en chauffage de 15%,.
  • Réduire la température du chauffage d'un degré permet de réduire la facture de 7%.
  • Utilisez des multiprises à interrupteur pour éteindre vos appareils en veille vous fera économiser jusqu'à 10% de vos dépenses annuelles en électricité.
  • Fermer ses volets chaque nuit fait baisser la consommation de chauffage jusqu'à 5% par an.
  • Baisser la température du chauffe-eau entre 55 et 60°C permet de gagner 20% sur le coût annuel de l'eau chaude.

Depuis la loi Elan, portée en 2018 par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et le secrétaire d'État, Julien Denormandie, il est aussi possible - voire conseillé - de procéder à l'individualisation des frais de chauffage. Dans cette organisation chaque particulier règle sa part et participe à hauteur de 30% aux frais d'énergie collectifs (parties communes, ascenseur). Selon l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (Ademe) cette solution est la plus efficace puisque la facture énergétique baisse en moyenne de 15% pour chaque occupant. Selon la même source, seul un tiers des immeubles ont franchi le pas...

Un chèque énergie pour les locataires des logements sociaux

Action Logement offre une aide maximum de 600 euros aux locataires d'un logement social afin d'aider les ménages « en difficultés financières générées par l'augmentation du coût de l'énergie ». L'organisme estime que cette prime pourra être accordée à 75 000 foyers sur les 10 millions de locataires du secteur HLM.