Il n'y a pas que les constructions d'appartements ou maisons qui sont à déclarer au fisc. Toute modification de son logement comme une division, une réunion ou encore une surélévation doit aussi être mentionnée à l'administration fiscale qui pourra alors appliquer une nouvelle valeur locative cadastrale.
Qu'il s'agisse d'un appartement neuf ou bientôt achevé ou bien de la construction d'une maison, un tel projet doit être déclaré aux impôts dans les 90 jours calendaires (fériés et week-ends compris) qui suivent la fin du chantier. De même, les gros travaux au sein d'un logement doivent être déclarés au fisc. Ce dernier peut ainsi actualiser le montant de l'imposition, indique 20 Minutes.
Quels types de modifications sont concernés ? Une surélévation, une démolition même partielle du logement, une division en plusieurs lots, ou encore la réunion de deux appartements en un seul, ou au contraire un agrandissement, tout cela doit être déclaré au fisc. Une dépendance qui devient une pièce d'habitation est aussi concernée, comme lorsqu'un bien change de destination (un ancien commerce transformé en habitation).
Une valeur cadastrale qui évolue
En modifiant un bâtiment ou un terrain, sa valeur locative cadastrale évolue. Celle-ci sert de base d'imposition à la taxe foncière et à la taxe d'habitation. Cette valeur locative « représente le niveau de loyer annuel théorique que la propriété concernée pourrait produire si elle était louée », précise le site des impôts. Toute modification a donc un impact sur la valeur locative du logement.
Pour calculer cette valeur locative, l'administration fiscale applique des coefficients d'actualisation et de revalorisation en fonction du marché, ainsi que les transformations apportées au bien. L'inflation a également un impact sur ce calcul. Cette année, les bases locatives cadastrales vont être révisées a minima de 3,4%, ce qui a pour conséquence une hausse des impôts locaux.
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