Suppression des petites taxes et niches fiscales devenues obsolètes, suite. Après avoir fait disparaître 9 niches et taxes inefficientes en 2021 et 13 l'an passé, le budget 2023 cible cette année « six dépenses fiscales » tombées en désuétude.
Un coup de balayette, après les divers coups de balai réalisés depuis 2018, lesquels ont conduit à supprimer plus de 60 niches et dérogations fiscales selon Bercy. Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit ainsi de supprimer six « dépenses fiscales et des dispositifs fiscaux qui apparaissent aujourd'hui inefficients ou obsolètes ». Ce coup de balayette ne changera pas grand chose pour les finances publiques, mis à part faire le ménage dans le code général des impôts : Bercy explique dans l'exposé des motifs du budget que « cinq de ces dépenses fiscales n'ont plus d'incidence budgétaire depuis plusieurs années ».
Vont donc disparaître du code général des impôts la réduction d'impôt dite « tutorat », c'est-à-dire pour les tuteurs de chômeurs qui créent ou reprennent une entreprise ; une exonération temporaire d'impôt sur les sociétés en faveur de certains secteurs d'activité en Corse ; et le crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs, niche créée en 2006 et la seule des six niches ici ciblées qui pesait encore dans le budget de l'Etat, à hauteur de 2 millions d'euros dans le budget 2020 avant que ce chiffrage ne disparaisse en 2021 et 2022.
Sont aussi supprimées deux avantages favorisant la pêche : la réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'une société agréée de financement de la pêche artisanale (Sofipêche) et le « dispositif d'étalement des plus-values à court terme réalisées par les entreprises de pêche maritime lors de la cession de navires de pêche ou de parts de copropriété de tels navires avant le 31 décembre 2010 ». Disparaît enfin la taxation au taux réduit de 10% des revenus issus des inventions brevetables.... non brevetées.
Impôts : les 8 niches fiscales les plus coûteuses pour l'État
