Le Sénat a voté vendredi soir, sur proposition du gouvernement, pour étendre « de manière effective » la demi-part fiscale supplémentaire à toutes les veuves (ou veufs) d'anciens combattants, âgées de plus de 74 ans, « quel que soit l'âge de décès de leur époux ».
Lors de l'examen du projet de budget 2023, le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal a présenté un amendement amplifiant le dispositif voté à l'Assemblée nationale en ce sens. L'amendement du gouvernement supprime « la condition d'âge de la personne titulaire de la carte du combattant au moment de son décès », selon l'exposé des motifs.
Cet avantage fiscal était jusqu'alors réservé aux veuves et veufs de plus de 74 ans dont l'époux décédé percevait la retraite du combattant, attribuée à partir de 65 ans.
« La juste et pleine reconnaissance de la Nation »
Dans les faits, la rédaction votée par les députés n'avait pour effet que de l'étendre aux conjoints survivants d'anciens combattants décédés entre 60 et 65 ans.
Des sénateurs des groupes LR, centriste et RDPI à majorité Renaissance ont présenté des amendements identiques à celui du gouvernement Le ministre a salué « un progrès important et c'est bien le moins que nous devons à ces familles ». Pour Michel Dagbert (RDPI), il marque « la juste et pleine reconnaissance de la Nation ».
