Le très complexe calcul de la taxe foncière repose sur la valeur locative cadastrale. Or cette valeur est revalorisée chaque année. Et l'augmentation 2023 a été dévoilée ce jeudi matin par l'Insee : 7,1%. Sauf baisse du taux dans votre commune, l'impôt local progressera à cette hauteur l'an prochain.

Depuis 2018, la valeur locative cadastrale, c'est-à-dire le loyer théorique que pourrait appliquer un propriétaire s'il mettait en location son logement, et qui sert de base au calcul de la taxe foncière est revalorisée chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) du mois de novembre.

L'an passé, déjà, cette base a ainsi été nettement augmentée, avec un IPCH de 3,4%. C'est ensuite aux collectivités locales de décider du taux d'imposition communal, intercommunal ou départemental. En 2022, selon l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), la taxe foncière a augmenté de 4,7% en moyenne.

Une augmentation supérieure à 7,1% ?

Et en 2023 ? Impossible de connaître à ce jour les taux votés dans toutes les communes de France (mis à part quelques décisions médiatiques comme la hausse à Paris). Mais sauf si les collectivités locales décident de baisser leurs taux, l'impôt local progressera de 7,1%. Ou plus en cas d'augmentation du taux communal ou départemental. L'Insee a en effet publié l'IPCH définitif du mois de novembre 2022, arrêté à 7,1%, taux prévu dans les textes pour cette revalorisation annuelle.

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, un amendement du député centriste (LIOT) Charles de Courson visait à plafonner la revalorisation annuelle des valeurs locatives cadastrales (VLC) à 3,5%. Le gouvernement n'a pas retenu cet amendement dans le texte qui est passé via l'article 49.3. En commission des finances, le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal avait exprimé son opposition à ce plafonnement, en renvoyant la balle aux communes : « J'appelle les collectivités à ne pas faire exploser leurs taux de fiscalité locale. A ne pas venir fissurer tous les efforts qui sont faits pour protéger le pouvoir d'achat des Français. Des collectivités peuvent tout à fait baisser leurs taux communaux. Un certain nombre de maires ont annoncé qu'ils le feraient. »

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