L'indemnité carburant mise en place par le gouvernement permet aux travailleurs modestes de percevoir une somme pour compenser la hausse des prix du carburant. Toutefois, le dispositif comporte quelques angles morts, notamment pour les familles utilisant certains types de véhicules.

10 millions de particuliers peuvent bénéficier d'une indemnité carburant d'un montant de 100 euros. Celle-ci peut être demandée sur le site internet des impôts et ne nécessite pas de mot de passe. Même si vous ne déclarez pas vos impôts en ligne, vous pouvez donc accéder à la démarche. A l'heure actuelle, un peu plus de 5 millions de personnes l'ont réclamée.

Le formulaire de demande doit être complété en renseignant, notamment, la plaque d'immatriculation et le numéro de formule figurant sur la carte grise du véhicule. Seulement, le formulaire n'acceptait jusqu'ici que les formats d'immatriculation de types AB-123-CD ou 1234 AB 56.

Un problème d'immatriculation pour certains véhicules

Dans la plupart des cas, cela ne génère pas de difficulté, car les véhicules utilisés sont bien équipés de ce type de plaque. Cependant, il existe des véhicules (notamment deux roues) immatriculés au format AB-123-C. En principe, à ce jour, les propriétaires auraient dû les faire ré-immatriculés, mais l'obligation ne concerne pas les véhicules immatriculés avant 2009.

Même si la date paraît ancienne, certaines personnes peuvent encore posséder ces véhicules et les utiliser pour se rendre au travail. Si les autres conditions sont remplies par ailleurs, elles peuvent prétendre à l'indemnité carburant.

Ce cas de figure a été signalé aux agents des impôts et les personnes concernées devraient désormais pouvoir saisir leur demande via le formulaire dédié sur le site des impôts. Si vous avez été bloqué lors d'une précédente tentative, n'hésitez pas à retenter votre chance. Le délai initialement prévu jusqu'au 28 février a été repoussé d'un mois, ce qui laisse du temps pour accomplir la démarche.

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Le couac des voitures de société rachetées par des particuliers

Certains cas restent cependant en suspens. Les véhicules de société, de type CTTE sur la carte grise, sont en principe non éligibles. Si ce type regroupe essentiellement des camionnettes et des fourgons utilitaires, il peut aussi concerner des voitures dites « de société » à 2 places.

Une fois sorties des flottes d'entreprises, il arrive que ces voitures soient rachetées par des particuliers, qui les utilisent comme des voitures particulières. À ce jour, les personnes dans cette situation ne parviennent pas à obtenir l'indemnité. Si vous êtes concerné, une évolution prochaine du système de demande pour bénéficier de l'indemnité carburant est attendue. N'hésitez pas à réitéré votre demande dans quelques jours.

En revanche, certains véhicules ont été exclus délibérément du dispositif et n'ouvrent pas droit à l'indemnité. Il s'agit par exemples des véhicules agricoles (tracteurs, quad...), des poids lourds et des véhicules de fonction pour lesquels l'employeur paye le carburant.

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