Lorsqu'on est victime d'un accident, sa feuille d'impôt n'est pas la première chose à laquelle on pense. Le sujet mérite toutefois d'être examiné, car sa méconnaissance peut ajouter des déconvenues à une situation déjà pénible.

Domestique, routier, fortuit, fait d'un tiers... un accident emporte son lot de conséquences pour la victime. Si les conséquences physiques et psychologiques ne sont pas à négliger, ce sont les conséquences financières que nous allons étudier ici.

Impôt sur le revenu : guide complet 2024 de la déclaration de revenus

Les revenus du travail

En premier lieu, lorsque la victime ne peut plus travailler, elle a besoin d'un revenu de substitution pour financer ces dépenses quotidiennes. Le plus souvent, c'est la Sécurité sociale qui entre en jeu. Elle octroie des « indemnités journalières ». Comme leur nom l'indique, ces indemnités sont versées pour chaque jour d'arrêt de travail, mais pas forcément au jour le jour. En pratique, c'est souvent un virement mensuel qui est proposé.

Ces indemnités journalières sont imposables sur le revenu, en totalité et dès le premier euro. En effet, elles remplacent le revenu que la victime n'a pas pu générer par son travail, du fait de l'accident. Elles sont donc imposées « à la place » du revenu habituel. Votre caisse de sécurité sociale pré-remplit les sommes versées sur la déclaration de revenus. Comme pour tout revenu, vous devez quand même contrôler que le montant est bien déclaré et correct.

Impôts : voici la liste de vos revenus et avantages qui échappent à la déclaration

Des exceptions existent. En cas d'accident du travail, les indemnités journalières sont imposables uniquement à hauteur de 50% de leur montant. Elles sont totalement exonérées pour les personnes concernées par une maladie nécessitant un « traitement prolongé et particulièrement coûteux ». En principe, le montant pré-rempli par la Sécurité sociale tient compte de ces exceptions si vous êtes concerné.

Souvent, les prestations de la Sécurité sociale ne compensent pas complètement la perte de revenus de la victime, en particulier certaines primes. Lorsqu'un assureur privé intervient pour compléter, il verse en général un capital en une seule fois, qui est exonéré.

La compensation du préjudice

Au-delà du revenu de remplacement, indispensable pour faire face aux dépenses courantes malgré l'accident, la victime est susceptible de percevoir des sommes pour compenser certains préjudices.

Il peut s'agir de compenser la perte d'autonomie, un préjudice esthétique, l'impossibilité d'exercer un sport ou un art, ou plus simplement la douleur subie, ce que les assureurs appellent les « souffrances endurées ».

Pour la fiscalité de ces sommes, le principe est simple : il y a exonération des sommes perçues sous forme de capital. En revanche, les sommes perçues sous forme de versements périodiques sont imposables. Elles sont alors assimilées aux rentes viagères.

Une subtilité importante à maîtriser avant d'accepter les indemnisations qui vous sont proposées. Vous avez tout intérêt, fiscalement, à percevoir la somme sous forme de capital. En cas de mise en place d'une rente, vous serez imposable sur la somme aussi longtemps que vous la percevrez, c'est-à-dire toute votre vie dans le cas d'une rente viagère.

Une exception est prévue pour les victimes d'accident corporel dont l'état nécessite le recours à une tierce personne pour effectuer les « actes ordinaires de la vie ». En pratique, il s'agit des personnes reconnues en « incapacité permanente totale » suite à leur accident, donc lourdement handicapées. Dans cette situation, s'il est convenu que votre indemnisation est versée sous forme de rente, elle échappe à l'impôt.