Déclaration des biens immobiliers : « Comment déclarer un logement mis en vente ? »

Si la majorité des propriétaires n'a pas besoin de remplir une nouvelle déclaration pour les biens immobiliers en 2024, elle reste obligatoire en cas de changement de situation. Aujourd'hui, MoneyVox répond à Bertrand, qui se demande quelles sont les démarches à effectuer quand on vend sa maison pour en racheter une autre.

Bonjour,

Comme de nombreux propriétaires, vous vous interrogez sur la déclaration des biens immobiliers, obligatoire depuis le printemps 2023. L'année dernière, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) invitait tous les propriétaires à effectuer cette déclaration via le service « Gérer mes biens immobiliers ». Elle devait permettre de « déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d'habitation (résidence secondaire, logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants ».

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Depuis, près de 83% des propriétaires ont rempli leurs obligations. Pour la majorité, rien à faire donc, puisque la DGFIP rappelle qu'une « nouvelle déclaration d'occupation n'est nécessaire qu'en cas de changement de situation. » Ce qui est, Bertrand, votre cas. Puisque vous avez acheté, et semble-t-il déménagé dans ce nouveau bien, votre résidence principale change.

Une nouvelle résidence principale, et un logement considéré comme vacant

Normalement, vous devez donc vous rendre sur l'espace « Gérer mes biens immobiliers » pour déclarer ce changement. La nouvelle maison que vous occupez devient votre résidence principale. Pour la maison que vous êtes en train de vendre, vous devez indiquer que le logement est vacant, et depuis combien de temps, soit la date à laquelle vous avez déménagé. Il faut pour cela que la maison ne soit plus occupée et que vous ne vous en serviez pas comme résidence secondaire en attendant la vente.

En déclarant votre bien vacant, et non pas comme une résidence secondaire, vous éviterez d'être injustement taxé. En effet, si une taxe sur les logements vacants existe, elle n'est appliquée que dans le cas d'un logement à usage d'habitation non meublé vacant depuis plus de 2 ans.

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Néanmoins, une date importante est à retenir : celle du 1er janvier 2024. En effet, c'est bien la situation à cette date qu'il faut déclarer avant le 30 juin 2024. En clair : si votre déménagement est survenu après le 1er janvier 2024, rien n'a changé aux yeux de la DGFiP. Votre résidence principale reste votre ancien logement. Néanmoins, vous pouvez tout de même mettre vos informations à jour en indiquant les changements. Ces derniers seront d'ores et déjà pris en compte pour l'année 2025.