Depuis cette année, les détenteurs d'actifs numériques ayant enregistré des plus-values en 2023 peuvent choisir entre le prélèvement forfaitaire unique et le barème d'imposition. À condition de cocher une nouvelle case présente dans la déclaration d'impôt sur les revenus 2023.

Vous le savez, réaliser sa déclaration d'impôt peut s'avérer un parcours du combattant. Et la tâche est encore plus ardue pour les détenteurs d'actifs numériques, comme le bitcoin et autres cryptoactifs. Déclaration des comptes, calculs des plus ou moins-values... La route est longue.

Et au bout du chemin, bien souvent, il faudra payer. Jusqu'ici, un détenteur de cryptoactifs qui aurait réalisé une plus-value supérieure à 305 euros se voyait dans l'obligation de s'acquitter des 30% de fiscalité du prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou flat tax. Soit 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.

La case 3CN, nouvelle amie de votre déclaration d'impôt

Mais bonne nouvelle : depuis le 1er janvier 2023 les gains réalisés ne sont plus forcément soumis au PFU. Deux choix s'offrent désormais : la flat tax comme c'était le cas jusqu'ici, ou alors le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Un changement intéressant pour les contribuables peu ou pas imposés. Prenons l'exemple d'un contribuable non-imposable en temps normal : en cas de plus-value lors d'une vente de cryptoactifs, ce dernier peut aujourd'hui ne s'acquitter que des 17,2% de prélèvements sociaux.

Pour rappel, en cas de cession d'un actif numérique contre des euros, vous devez compléter un document spécifique, le formulaire 2086. Et ce, que vous ayez réalisé une plus-value ou une moins-value lors de cette cession. Une fois le montant calculé, ce dernier est à renseigner sur votre déclaration de revenus principale (l'imprimé habituel 2042). La case 3AN doit être remplie en cas de plus-value, la case 3BN en cas de moins-value.

Et c'est là que la nouvelle case 3CN entre en jeu. Ainsi, si vous ne souhaitez pas être imposable à la flat-tax de 30% mais au barème de l'impôt sur le revenu, il vous faudra cocher cette case. Au contraire, si vous souhaitez être imposé à la flat tax, la case 3CN ne doit pas être cochée. Plus précisément, à l'image de la case 2OP dédiée aux placements bancaires, si vous n'êtes pas imposable, mieux vaut cocher la case 3CN. Au-delà, maintenir le prélèvement forfaitaire unique s'avère plus judicieux.

Impôt sur le revenu : « Vaut-il mieux prendre l'option du barème ou la flat tax ? »