La fiscalité de l'épargne logement est une matière si complexe que les questions - toujours aussi pertinentes - des lecteurs et lectrices de MoneyVox n'omettent aucun détail. D'où cette interrogation de Brigitte, qui fait un parallèle entre le 12e anniversaire d'un PEL et d'un CEL. A raison ?
Question de Brigitte, le 15 janvier
« Est-ce que les intérêts de mon livret compte épargne logement sont fiscalisés au bout de 12 ans ? »
Non, Brigitte, rien ne changera pour votre CEL au bout de 12 ans d'existence. Mais votre interrogation est plus que légitime ! Elle découle directement des règles fiscales applicables au plan épargne logement (PEL). Mais... si la fiscalité de ces deux produits, PEL et CEL, sont effectivement très proches, elle diffère sur quelques points.
CEL et PEL : ouverture depuis 2018 ? Impôt !
Pour commencer, un rappel global : depuis l'entrée en vigueur de la flat tax sur les revenus de l'épargne (12,8% d'impôt sur le revenu + 17,2% de cotisations sociales, soit 30% au total), en 2018, tous les produits d'épargne logement ouverts après le 1er janvier 2018 sont soumis à l'impôt sur le revenu. Au taux réduit de la flat tax.
Donc, si jamais vous avez ouvert un CEL récemment, nul besoin de vous posez la question : les intérêts annuels (1,25% brut à ce jour et 2% à compter de février) sont systématiquement soumis à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. Sauf si vous êtes non imposable et que vous demandez à échapper à la flat tax.
CEL ouvert avant 2018 ? Pas d'impôt !
Votre CEL, Brigitte, a selon toute vraisemblance été ouvert avant le 1er janvier 2018, sinon vous ne vous poseriez pas cette question de la fiscalité.
Bonne nouvelle vous concernant : pour le compte épargne logement, la loi ne prévoit aucune échéance fiscale liée à la durée de détention. Peu importe les dates d'ouverture et d'anniversaire de votre CEL, vous pouvez le conserver aussi longtemps que vous souhaitez et jamais vos intérêts ne seront soumis à l'impôt sur le revenu. Uniquement aux cotisations sociales, actuellement à 17,2%.
Epargne logement : ouverture avant 2018 ? Ça dépend...
La référence aux 12 ans de votre CEL, Brigitte, vient d'une confusion - légitime - avec les règles applicables au PEL. Pour le plan épargne logement (PEL), le fait de ponctionner un impôt sur les intérêts annuels varie à la fois selon l'année d'ouverture, avant ou après le 1er janvier 2018... mais aussi selon la durée de détention. Les vieux PEL, exonérés d'impôt sur le revenu à l'origine, sont soumis à la flat tax sur leurs intérêts annuels à partir de 12 ans de détention. Mais cette règle ne concerne que les PEL, pas les CEL.
MoneyVox a résumé la fiscalité des multiples générations de PEL dans l'article suivant.
Plan épargne logement : quand vais-je payer des impôts ?
Le CEL, un produit à nouveau intéressant ?
Le CEL, boudé depuis de nombreuses années, va probablement retrouver un regain d'intérêt, puisque son taux de rémunération suit la courbe du Livret A (il est équivalent aux 2 tiers du livret A). Le taux du CEL va remonter à 2% avant fiscalité au 1er février 2023. Dans votre cas, Brigitte, votre CEL étant exonéré d'impôt sur le revenu, la rémunération nette sera alors de 1,66% environ.
Accessible aux majeurs comme aux mineurs, le CEL peut être un bon plan si vous projetez de faire des travaux dans les années à venir. Les intérêts que vous générez chaque année nourissent vos droits à prêt CEL et, cerise sur le gâteau vous concernant, Brigitte, le prêt CEL sera potentiellement accompagné d'une prime d'Etat. Un privilège réservé aux CEL d'avant 2018.
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