Un projet de loi présenté par le ministre du logement Guillaume Kasbarian vient rebattre les cartes pour les locataires de logement HLM. Le texte devrait être débattu en juin au Sénat et à la rentrée à l'Assemblée.

Est-ce le fameux « choc d'offre » promis par le gouvernement pour lutter contre la crise du logement ? En conseil des ministres, Guillaume Kasbarian, ministre du logement, a dévoilé vendredi 3 mai un projet de loi censé rendre les logements « plus abordables ».

Le projet, qui sera débattu à l'été au Sénat puis à la rentrée à l'Assemblée nationale, comprend plusieurs mesures, comme le dévoile Le Parisien. Tout d'abord, le gouvernement souhaite revenir sur la loi SRU, qui oblige les communes à disposer de 25% de logements sociaux. Le gouvernement souhaite ainsi compter dans ces 25% les logements intermédiaires, destinés à la classe moyenne. Ce changement inciterait les maires à favoriser la création de ce type de logements, selon le gouvernement.

Les maires particulièrement mis à l'honneur

Les maires sont d'ailleurs mis à l'honneur dans ce projet de loi. Ces derniers présideront les commissions d'attribution de logements sociaux, auront un droit de veto à l'attribution et pourront par exemple autoriser plusieurs permis de construire en une seule fois.

Pour certains, ces nouvelles prérogatives, bien loin de favoriser l'habitat, pourraient au contraire aggraver la situation. « C'est du libéralisme débridé, une volonté de privatiser le parc social pour s'adresser à certains électeurs », estime par exemple Eddie Jacquemart, président national de la Confédération nationale du logement.

Enfin, le texte souhaite accélérer la rotation dans le parc HLM. Alors qu'il est aujourd'hui très difficile d'obtenir une place, Guillaume Kasbarian est favorable à un surloyer dès le premier euro de dépassement du plafond de ressources (une mesure mise en place aujourd'hui lorsque le dépassement est de plus de 20%, NDLR).

« Il s'avère que 8% des locataires actuels d'un logement social sont au-dessus du plafond de ressources fixé pour y entrer. Nous voulons remettre de la mobilité dans le parc social », explique le ministre au Parisien. Il préconise également la mise en place d'une résiliation automatique du bail au bout de deux ans, si les revenus du ménage dépassent 20% du plafond de ressources. Pour ce faire, les bailleurs pourront bénéficier d'informations issues de l'administration fiscale.