Les ministères de l'Economie et de l'Intérieur avancent ensemble pour donner satisfaction aux assureurs qui poussent pour la suppression du macaron vert sur le pare-brise des automobilistes . Selon nos informations, la date du premier semestre 2023 a été avancée, mais les forces de l'ordre doivent encore être convaincues.
Les assureurs s'attendaient à se faire houspiller lors de leur arrivée à Bercy fin septembre. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire attendait de leur part des engagements forts sur les tarifs 2023 des contrats d'assurance auto et habitation pour ne pas pénaliser le pouvoir d'achat des Français. Mais une surprise est venue conclure cette entrevue : le numéro 2 du gouvernement a répondu à une demande récurrente du secteur, la suppression du macaron vert d'assurance.
« Nous travaillons, avec le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, à la suppression de cette petite vignette qu'il faut coller derrière son pare-brise et qui témoigne que vous êtes bien assuré de façon à ce que ce soit dématérialisé », a expliqué Bruno Le Maire. Dès le mois d'avril dernier, MoneyVox expliquait que les assureurs se démenaient pour faire passer cette mesure qui diminue leurs coûts - on parle de 50 millions de documents imprimés et envoyés par an - et lutte contre les fraudes. Qu'est-ce qui a changé depuis ?
Premier semestre 2023
Bruno Le Maire est sensible à tout ce qui simplifie la vie des Français, explique un proche du ministre qui insiste sur le risque pour les automobilistes de payer une contravention en cas d'oubli du document chez soi ou de son changement chaque année sur le pare-brise. C'est aussi un geste fort pour l'environnement qui pourrait profiter, in fine, aux assurés avec une baisse du niveau de cotisations. Les discussions sont en cours avec la place Beauvau pour finaliser la mise en œuvre de la décision, si possible au premier semestre 2023.
Une date accueillie avec gourmandise chez les assureurs qui demandent quand même à voir, car rien ne leur a été confirmé à date. Car si Bercy parle aux assureurs, la décision finale sera prise du côté de l'Intérieur. Et un écueil non évoqué par les protagonistes persiste. Les réticences des forces de l'ordre pourraient retenir la main du ministre Gérald Darmanin au moment de signer le décret attendu, craint un proche du dossier qui pointe la réforme compliquée de la police judiciaire et la colère qu'elle entraîne.
Les réticences des forces de l'ordre
En effet, dans le futur projet, l'assurance du véhicule se fera via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), créé en 2016 et partagé depuis 2019 avec la police et la gendarmerie. Ce fichier recense l'immatriculation du véhicule, le nom de l'assureur et le numéro du contrat d'assurance et sa période de validité. Le tout en temps réel, selon France assureurs.
Contactée par MoneyVox, la gendarmerie nationale confirme qu'une application mobile permet aux forces de l'ordre de consulter le fichier des véhicules assurés. Mais, sur le terrain, les forces de l'ordre craignent que les vérifications soient plus longues et parfois plus dangereuses puisque la carte verte offre une information rapide et directe. Un argument choc que le confort des Français n'est pas certain de contrebalancer.
Pièces de réemploi : les assureurs entendus par Bercy
Les assureurs ont obtenu gain de cause sur un deuxième sujet lors de leur passage à Bercy. France Assureurs, qui regroupe une large partie de la profession, demande le développement de l'usage de pièces de réemploi lors des réparations. En 2023 encore, les contrats d'assurance auto devraient augmenter de 3 à 5%, notamment en raison de la hausse du prix des pièces détachées et des réparations automobiles (+3,5% sur un an).
Sur ce sujet, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé créer un groupe de travail sur les pièces de rechange des véhicules. Il compte réunir « les assureurs, les constructeurs automobiles, les sous-traitants » afin d'étudier « comment est-ce que nous pouvons trouver une voie de passage qui doit nous amener à plus de réutilisation des pièces, plus de recyclage, sans menacer notre industrie automobile ». A suivre.
