Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé ce lundi la suppression du macaron vert d'assurance auto à compter du 1er avril 2024. Cette décision s'inscrit dans un objectif de simplification administrative voulu par Elisabeth Borne.
Le macaron vert placé à droite du pare-brise, c'est terminé. Enfin, bientôt. Ce lundi, à l'occasion d'un Comité interministériel consacré à la sécurité routière (CISR), le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé la suppression de la carte verte papier d'assurance auto à compter du 1er avril 2024, 75 ans après sa création en 1949. Ce document, à remplacer chaque année, résume les principales informations du contrat et permet notamment une vérification rapide des forces de l'ordre lors d'un contrôle routier.
« Nous allons supprimer la vignette verte. Il n'y aura donc plus de vignette assurance à mettre sur son véhicule », a déclaré le ministre de l'Intérieur. « Tout sera désormais enregistré par les assurances dans un fichier » auquel auront accès directement policiers et gendarmes lors des contrôles, a-t-il précisé.
Par ailleurs, le permis de conduire dématérialisé sera disponible en 2024. Pour utiliser ce permis numérique, les automobilistes devront utiliser l'application France Identité, encore en phase expérimentale.
Pourquoi supprimer la carte verte ?
L'affaire est dans les tuyaux depuis un moment. MoneyVox en parlait depuis avril 2022 et Bruno Le Maire avait mené des discussions avec les assureurs en ce sens. « Nous travaillons, avec le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, à la suppression de cette petite vignette, de façon à ce que ce soit dématérialisé », avait expliqué le ministre de l'Economie. En effet, l'assurance auto est obligatoire en France.
France assureurs, la fédération du secteur, appelait cette décision de ses vœux pour simplifier la vie des usagers, lutter contre la fraude et appuyer la transition écologique. On recense environ 50 millions de documents imprimés et envoyés par an.
Sans macaron, comment vérifier que le véhicule est assuré ?
La non-présentation de la vignette verte lors d'un contrôle est actuellement punie d'une amende de 35 euros. A la place du macaron vert, le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), créé en 2016 et partagé depuis 2019 avec la police et la gendarmerie, sera utilisé directement par les forces de l'ordre.
Ce fichier répertorie aujourd'hui 56 millions de véhicules et les compagnies d'assurance doivent communiquer les informations essentielles dans les 72 heures suivant la souscription ou la résiliation de la garantie de responsabilité civile automobile. Le FVA recense l'immatriculation du véhicule, le nom de l'assureur et le numéro du contrat d'assurance et sa période de validité.
Concrètement, une application mobile permet aux forces de l'ordre de consulter le fichier des véhicules assurés. Mais, si les discussions ont été si longues, c'est parce que sur le terrain, les forces de l'ordre craignent que les vérifications soient plus fastidieuses et parfois plus dangereuses.
17 millions d'euros d'économies ?
La carte verte répond à des normes précises qui coûtent assez cher. Le précieux sésame est édité par le Bureau central français afin de respecter le format et le type de papier utilisé. Son prix n'est pas étranger non plus à la demande des assureurs de mettre fin au macaron : 300 euros pour environ 1 000 vignettes.
Une économie théorique de 17 millions d'euros en se basant sur les 56 millions de véhicules du marché français qui pourrait se répercuter sur les tarifs des contrats d'assurance auto et habitation.
La France est l'un des derniers pays à exiger de ses ressortissants la présentation de documents papier pour l'assurance auto. À titre d'exemple, l'Allemagne a supprimé ce format depuis 2008. De tels documents ne sont pas nécessaires pour circuler au sein de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) et en Suisse.
