Si les banques acceptent de prêter de l'argent à un étudiant majeur, cela se complique fortement quand ce dernier n'a pas 18 ans. Des solutions existent cependant pour financer les étudiants avant leur majorité.
Alors que de nombreux bacheliers débuteront des études supérieures à la rentrée, la question du financement pourrait bien poser problème aux jeunes n'ayant pas encore atteint 18 ans et qui souhaiteraient souscrire un prêt étudiant.
La loi est claire : un mineur ne peut pas conclure un contrat. L'article 1146 du Code Civil précise que « sont incapables de contracter, dans la mesure définie par la loi, les mineurs non émancipés ».
En clair, « on ne peut pas emprunter avant 18 ans, confirme Sébastien Kotecki, responsable du développement marketing crédits chez LCL. Légalement, l'étudiant ne peut donc pas être l'emprunteur s'il est mineur. »
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Se tourner vers un crédit à la consommation classique
Des exceptions existent cependant : le ministère de l'Économie rappelle ainsi que « pour les mineurs de plus de 16 ans, il est possible de bénéficier du prêt, à condition d'avoir obtenu l'émancipation de la part des parents. » Il faut alors se rendre devant le juge des tutelles qui rendra sa décision. Si cette dernière est positive, l'enfant est alors juridiquement assimilé à un majeur et peut accomplir seul les actes nécessitant la majorité légale, comme la souscription d'un prêt auprès de la banque.
« Ce cas de figure est relativement marginal », assure de son côté la Société Générale, qui propose une autre manière de financer les études d'un enfant mineur : « Les parents peuvent souscrire un crédit à la consommation « classique », mais ce ne sera pas un prêt étudiant. » Le LCL confirme que si le profil de l'étudiant ne rentre pas dans le cadre de l'offre étudiante classique, les parents ont la possibilité de prendre un crédit à la consommation pour financer sa scolarité. Libre ensuite à l'enfant et aux parents de trouver, entre eux, un procédé de remboursement.
D'autres banques trouvent des solutions alternatives : « Les parents clients de BNP Paribas dont l'enfant de moins de 18 ans a un besoin de financement peuvent souscrire le crédit eux-mêmes, puis le transférer à des conditions identiques à l'enfant à sa majorité », précise Delphine Guentch-Cahouch, responsable marketing du marché des jeunes chez BNP Paribas, dans un article du Monde.
Parfois, les parents peuvent également souscrire un prêt pour leur enfant, mais à un tarif plus que compétitif. « On fait un prêt directement aux parents et ces derniers bénéficient du taux étudiant. Ils n'ont évidemment pas besoin de garanties ni de caution. À la majorité en revanche, le prêt reste attaché à la personne qui l'a souscrite, ce qui ne change pas grand chose, puisque ce sont souvent les parents qui remboursent le prêt étudiant », nous explique le Crédit Agricole.
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