Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, et par cette fonction président du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), est favorable à un assouplissement des règles édictées par le HCSF pour le crédit immobilier, selon une information des Echos. Ce qui pourrait changer très prochainement pour votre dossier de crédit...
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a longtemps été un organisme discret. Présidé par le ministre de l'Economie, comme stipulé dans ses statuts, ce haut comité rassemble une poignée d'économistes, le gouverneur de la Banque de France, et les présidents ou vice-présidents des gendarmes financier (AMF) et bancaire (ACPR). Un HCSF censé superviser les grandes décisions économiques avec un seul objectif : « préserver la stabilité » de l'économie française et de son système financier.
Pourtant, ce HCSF est sous le feu des projecteurs depuis la crise sanitaire Covid-19. En cause, les règles qu'il a édictées pour encadrer le crédit immobilier freinent désormais toute reprise des prêts aux ménages. Quelles règles ? Pour faire court la limite des crédits à 35% de taux d'endettement et à 25 ans de durée d'endettement (27 ans pour la construction d'une maison, notamment), en sachant que les banques peuvent déroger à ces règles mais dans des proportions jugées raisonnables par ce HCSF.
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Une proposition de loi Renaissance... qui plaît au gouvernement
Le HCSF et ses règles sont si fortement critiqués qu'une vingtaine de députés Renaissance, Modem et Horizons, autour de Lionel Causse, propose à la fois de modifier la composition de ce Haut Conseil, en y faisant siéger un sénateur et un député, et d'assouplir l'encadrement du crédit immobilier en laissant les banques y déroger si elles prouvent que cela ne les met pas en danger. Cette proposition de loi « visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière » a été déposée le 23 janvier dernier à l'Assemblée nationale.
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La nouveauté de ce jeudi 14 mars ? Bruno La Maire, qui préside ce HCSF... « soutient cette proposition de réforme du HCSF », selon une indiscrétion des Échos, citant là une « source proche de Bercy ». Par ailleurs, le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian a lui avoué « regarder avec bienveillance » la proposition de loi selon AEF Info.
« Les banques se sont remises en position de faire des crédits immobiliers. Il y a encore cette réflexion sur les banques qui ne prêtent plus... Je crois vraiment qu'il faut aller tester son banquier ! »
La Banque de France et son gouverneur François Villeroy de Galhau maintient toutefois que les difficultés du secteur immobilier ne se limitent pas aux conditions de financement. « Les banques se sont remises en position de faire des crédits immobiliers. Il y a encore cette réflexion sur les banques qui ne prêtent plus... Je crois vraiment qu'il faut aller tester son banquier ! » a déclaré François Villeroy de Galhau mercredi 13 mars sur France Info. Tout en rappelant le léger ajustement opéré récemment aux règles du HCSF, justement.
La proposition de loi de Lionel Causse devrait selon Les Échos être inscrite prochainement à l'agenda de l'Assemblée nationale, afin d'être discutée en commission des finances avant un éventuel vote dans l'Hémicycle.
