L'Assemblée nationale pourrait faire passer dans le budget 2023 la déductibilité des intérêts d'emprunt pour les primo-accédants. Néanmoins, le cadre défini en commission reste assez strict et il est difficile d'évaluer le nombre de bénéficiaires possibles.
Sous Nicolas Sarkozy, la mesure s'était soldée par un échec cuisant. Pourtant, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, les députés de la majorité pourraient s'accorder pour rétablir la déductibilité des intérêts d'emprunt. Et, si en 2007 le dispositif était ouvert à tous les acquéreurs d'une résidence principale, en 2022 la proposition s'adresse à ceux qui réalisent un premier achat immobilier.
Un plafond de 7 500 euros pour un couple
Le texte voté en commission des finances la semaine passée a tranché pour un plafond maximum à déduire des impôts de 30% des intérêts d'emprunt, dans la limite de 3 750 euros par an pour une personne seule et de 7 500 euros pour un couple qui délcare ses impôts ensemble. Ce montant est majoré de 500 euros par personne à charge, et porté à 7 500 euros pour une personne en situation de handicap et jusqu'à 15 000 euros par an pour un couple lorsque l'un des membres est en situation de handicap. La mesure serait limitée aux sept premières années du crédit immobilier.
Dans la version Sarkozy, le remboursement couvrait 40% des intérêts d'emprunt la première année et 20% les quatre suivantes, dans une limite de 750 euros par an pour les personnes seules et 1 500 euros pour les couples.
Un logement très bien noté au DPE
Selon le texte , l'une des contraintes principales à ce coup de pouce est « que le logement réponde aux exigences de construction environnementale. » Les acheteurs qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique à la suite de l'acquisition pourront aussi en profiter sous la forme d'un crédit d'impôt sur le revenu.
« Il s'agit d'un amendement important qui vise à faire de la France un pays de propriétaires, et de propriétaires de logements efficaces au plan environnemental », a expliqué le député Renaissance (ex-LREM) du Val-de-Marne Mathieu Lefèvre. En clair, le logement devra obtenir la note de A lors de son passage au diagnostic de performance énergétique (DPE).
Un bonus limité dans le temps
Dernière caractéristique, et non des moindres, l'offre de prêt devra avoir été émise avant le 1er janvier 2026 et l'achat finalisé au plus tard le 30 septembre 2026.
Reste à savoir si cela sera suffisant pour relancer le marché de l'immobilier fragilisé par la hausse des taux comme le défend la patronne des députés de la majorité, Aurore Bergé, dans l'exposé des motifs de l'amendement.
