Au bout du suspense, le plafonnement de la hausse des loyers qui devait s'arrêter au 30 juin a été prolongé par le Parlement.

Aux forceps. Par un ultime vote de l'Assemblée mercredi, le Parlement a approuvé, non sans mal, le prolongement d'un plafonnement de la hausse des loyers.

La proposition de loi présentée par la majorité Renaissance reconduit un « bouclier » qui plafonne à 3,5% la hausse de l'indice de référence des loyers (IRL). Instauré à l'été 2022, il devait prendre fin au 30 juin, ce qui a conduit le camp présidentiel à agir dans l'urgence.

Résultat, dans un contexte de forte hausse des prix, et d'un marché du logement atone, le dispositif est prorogé jusqu'au premier trimestre 2024. Avec l'espoir d'« un retour » de l'inflation « sous la barre des 3,5% au deuxième trimestre », selon Thomas Cazenave, le député Renaissance qui a porté le texte.

« L'inflation ralentit au mois de mai, à 5,1% sur un an, (mais) il nous faut encore protéger et accompagner », a soutenu dans l'hémicycle la ministre déléguée aux PME Olivia Grégoire

Le rapporteur du texte avait alerté contre un envol des loyers de l'ordre de « 6% » dès juillet en cas de non-reconduction de la mesure. Un dispositif similaire plafonnera aussi la hausse de l'indice des loyers commerciaux (ILC), pour les PME, jusqu'au premier trimestre 2024.

Un texte qui est loin de faire l'unanimité

De leur côté, les députés de gauche n'ont pas voté la loi, préférant un gel ou une limitation très forte de la hausse de l'indice des loyers plutôt qu'un plafonnement à +3,5%. Celui-ci acterait selon eux un feu vert donné aux propriétaires pour appliquer de nouvelles hausses. Le camp présidentiel et le gouvernement pour leur part brandi la menace d'une censure par le Conseil constitutionnel en cas de gel des loyers.

Après deux passages avec succès à l'Assemblée mais autant de revers au Sénat, c'est la chambre basse qui a donc joué son rôle d'ultime arbitre en adoptant définitivement le texte. Au Sénat, la rapporteure LR Dominique Estrosi-Sassone dénonçait : « concernant la méthode, je fais un quintuple constat d'impréparation, de précipitation, d'absence d'évaluation, de manque de concertation, de non accompagnement financier des acteurs ».