Dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de Finances pour 2023, Bercy va devoir trancher s'il continue d'indexer le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation ou pas. L'enjeu est de taille puisque dans un cas l'Etat sera amputé d'une partie de ses recettes tandis que dans l'autre c'est le pouvoir d'achat des ménages qui va en pâtir.
Dans un contexte d'inflation forte, le gouvernement va se retrouver face à un dilemme. En effet, les équipes de la direction du Budget de Bercy vont devoir décider de continuer ou non d'indexer le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation. Une décision qu'elles doivent prendre dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2023, rapportent nos confrères des Echos ce mardi 7 juin.
Un choix politique compliqué pour le gouvernement
« D'habitude, l'indexation du barème d'IR sur l'inflation n'empêche pas le taux d'imposition et les recettes fiscales pour l'Etat d'augmenter, dans la mesure où les revenus des contribuables augmentent en moyenne plus vite que l'indice des prix. Mais cette année, c'est différent », a prévenu François Ecalle, fondateur du site spécialisé sur les finances publiques Fipeco.
Pour rappel, la Banque de France a prédit que l'inflation pourrait atteindre 4,4% sur l'ensemble de l'année 2022 en cas de scénario dégradé ce qui est de plus en plus probable en raison de la poursuite de la guerre en Ukraine.
| Tranche de revenu par part fiscale | Taux applicable pour la tranche |
|---|---|
| Jusqu'à 10 225 € | 0% |
| De 10 225 € à 26 070 € | 11% |
| De 26 070 € à 74 545 € | 30% |
| De 74 545 € à 160 336 € | 41% |
| Plus de 160 336 € | 45% |
Barème figurant dans le projet de loi de finances pour 2022.
« Avec ce dernier barème, l'entrée dans l'impôt (la tranche soumise au taux de 11%) s'est donc faite à partir de 10 225 euros de revenus, au lieu de 10 084 euros en 2021. Schématiquement, cela veut dire qu'un ménage déclarant 10 150 euros de revenus nets, entrait dans l'impôt en 2021, mais en sort en 2022. Cet exemple simplifié montre que le rehaussement mécanique du barème fait perdre des recettes à l'Etat si les revenus des ménages augmentent moins vite que l'inflation, ce qui est le cas cette année. Pour le cas d'un contribuable dont les revenus stagneraient en 2022, la baisse d'impôt pourrait être conséquente », expliquent Les Echos.
Les effets du gel
Avec l'inflation de cette année, si l'Etat continue d'indexer ce barème sur l'inflation, il risque donc de perdre des recettes. Mais dans le cas inverse, cela signifiera que c'est le pouvoir d'achat des Français qui sera touché ce qui peut faire craindre de vives réactions.
Il y a 10 ans, le gouvernement Fillon avait décidé de geler le barème de l'impôt sur le revenu. Résultat : 400 000 nouveaux foyers étaient alors devenus redevables de l'impôt sur le revenu. Cette décision avait aussi entraîné une hausse d'impôt de de 80 euros en moyenne pour près de 20 millions de ménages.
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