Le barème de l'impôt sur le revenu sera indexé sur la hausse des prix, a promis ce mercredi Bruno Le Maire. Une décision prise pour « éviter que les Français se retrouvent à payer plus d'impôts », mais qui aura un coût pour les caisses de l'Etat.
Indexer comme chaque année, sauf exception, le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, pour éviter une hausse mécanique de la pression fiscale sur les ménages imposables, ou éviter une chute des recettes de l'Etat en gelant ce fameux barème ? Voici le dilemme auquel est confronté l'exécutif alors que la hausse des prix pèse de plus en plus sur le pouvoir d'achat des ménages.
Ce mercredi matin, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a mis un terme aux inquiétudes sur la future revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu qui doit être décidé dans le cadre du projet de loi de finances 2023 qui sera présenté cet automne par le gouvernement : « Il est hors de question que des salariés, des Français, paient plus d'impôt sur le revenu ou rentre dans le barème de l'impôt sur le revenu à cause de l'inflation. »
« Nous allons indexer le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation pour éviter justement ces effets de seuils ou des gens qui ne paieraient pas d'impôt sur le revenu avant, à cause de l'inflation, basculeraient dans l'impôt sur le revenu ou basculeraient dans une tranche supplémentaire. Nous augmentons les seuils, du montant de l'inflation, pour éviter que des Français se retrouvent à payer plus d'impôt », a expliqué le ministre de l'Economie sur BFMTV.
Des gagnants et des perdants
Selon la Banque de France, l'inflation risque d'atteindre 4,4% sur l'ensemble de l'année 2022. Ce futur barème sera celui qui s'appliquera suite à votre déclaration du printemps 2023 et qui déterminera le solde restant à payer au titre des revenus 2022
La décision de l'exécutif de revaloriser le barème en fonction de la hausse des prix, comme c'est normalement l'usage, permet ainsi de suivre l'évolution du coût de la vie, et d'éviter toute hausse d'impôt supplémentaire. A l'inverse, un gel du barème aurait fait de très nombreux perdants.
| Tranche de revenu par part fiscale | Taux applicable pour la tranche |
|---|---|
| Jusqu'à 10 225 € | 0% |
| De 10 225 € à 26 070 € | 11% |
| De 26 070 € à 74 545 € | 30% |
| De 74 545 € à 160 336 € | 41% |
| Plus de 160 336 € | 45% |
Barème figurant dans le projet de loi de finances pour 2022.
80 euros d'impôt en plus en 2012
En 2012, le gel du barème de l'impôt sur le revenu avait non seulement fait basculer 400 000 nouveaux foyers dans l'impôt sur le revenu, mais aussi entraîné une hausse d'impôt de de 80 euros pour près de 20 millions de ménages en moyenne.
En revanche, cette indexation du barème l'an prochain risque de faire perdre des recettes fiscales à l'Etat dans la mesure où les salaires ne suivent pas la hausse des prix. « D'habitude, l'indexation du barème d'IR sur l'inflation n'empêche pas le taux d'imposition et les recettes fiscales pour l'Etat d'augmenter, dans la mesure où les revenus des contribuables augmentent en moyenne plus vite que l'indice des prix. Mais cette année, c'est différent », expliquait hier François Ecalle, fondateur du site spécialisé sur les finances publiques, Fipeco.
