Avec son taux de 3%, nets d'impôts, bloqué jusque début 2025, le Livret A va rester durablement attractif. Vous êtes nombreux à vouloir y placer le maximum d’argent et à vous poser des questions sur les conséquences d’un dépassement du plafond de versement. Voici ce que l’on peut en dire.

Le solde de mon Livret A peut-il dépasser le plafond de 22 950 euros ?

Question de Nathalie, postée le 11 janvier 2023

« Bonjour. Mon Livret A approche du plafond de 22 950 euros. Que se passe-t-il si je dépasse ce plafond ? Merci. »

Nathalie, tout dépend de la cause de ce dépassement. Le plafond réglementaire du Livret A, en effet, est un plafond de versement. En clair, si vous tentez d'effectuer un virement dont le montant ferait passer le solde de votre compte au-delà de 22 950 euros, l'opération sera, en principe, refusée par votre banque. Si elle ne l'est pas, cette dernière se place dans l'illégalité et s'expose à des sanctions. De votre côté, vous ne risquez pas grand chose, sauf une très hypothétique déchéance des intérêts excédentaires.

En revanche, si ce solde est dépassé lors de la capitalisation annuelle de vos intérêts, pas de souci. Le code monétaire et financier, plus précisément son article R221-2, est clair sur le sujet : « Le plafond du Livret A est fixé à 22 950 euros pour les personnes physiques (...). La capitalisation des intérêts peut porter le solde du livret A au-delà de ce plafond. » Cette situation est d'ailleurs loin d'être rare. Selon la Banque de France (1), 5,3 millions de Livrets A, soit 10% des comptes ouverts, affichaient un solde supérieur à 22 950 euros fin 2022. Un chiffre qui a progressé d'un million en un an.

Si les virements vers votre Livret A sont bloqués par votre banque, Nathalie, vous pouvez aussi reporter vos liquidités vers d'autres produits réglementés, comme le Livret de développement durable et solidaire (LDDS), qui permet de verser 12 000 euros aux mêmes conditions que le Livret A. Ou, si vous y avez le droit, sur un Livret d'épargne populaire (LEP). Son plafond de versement va justement passer à 10 000 euros (contre 7 700 euros actuellement) à partir du 1er octobre prochain. Et il rapporte 6%, deux fois le rendement du Livret A.

Les intérêts sont-ils calculés sur l'ensemble du solde, ou uniquement sur le plafond de versement ?

Question de Xristof75, postée le 21 août 2023

« Si je laisse les intérêts 2023 sur le livret A avec mon capital au plafond, les intérêts 2024 seront-ils calculés sur le montant maximum du Livret A (22 950 euros) ou sur le cumulé livret + intérêts capitalisés de l'année N-1 ? »

Xristof75, rassurez-vous : si votre Livret A dépasse le plafond réglementaire suite à la capitalisation des intérêts, le calcul de vos futurs revenus sera bien effectué, année après année, sur la totalité du solde, et pas seulement sur les 22 950 premiers euros. Cela vaut d'ailleurs aussi pour le LDDS et le LEP.

Les intérêts perçus au-delà du plafond sont-ils fiscalisés ?

Question de J., postée le 8 janvier 2023

« Bonjour. J'ai atteint le plafond du Livret A en 2022 et j'ai obtenu les intérêts au 1er janvier 2023. Ces intérêts font dépasser le plafond, suis-je imposable sur ces intérêts ? Merci pour votre réponse. »

Bonne nouvelle, J., la réponse est non. Le Livret A, comme le LDDS ou le LEP, sont des produits d'épargne entièrement défiscalisés. Vos intérêts ne sont donc pas amputés des 30% du prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax). Y compris les intérêts générés par la partie du solde dépassant le plafond réglementaire.

Il y a mieux encore : les sommes capitalisées chaque fin d'année produisent à leur tour des intérêts l'année suivante, et ils sont également nets de flat tax.

(1) Banque de France, Rapport sur l'épargne réglementée, juillet 2023