Les épargnants détenteurs d'un Livret de développement durable et solidaire (LDDS) ont désormais la possibilité de faire des dons à des acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) directement depuis leur livret, a annoncé jeudi le ministère de l'Économie et des finances.
« Aujourd'hui, l'encours des livrets de développement durable et solidaire est considérable et s'élève à près de 120 milliards d'euros. Encourager les dons en faveur de l'économie sociale et solidaire permettra de donner du sens à l'épargne en soutenant l'économie sociale et solidaire, qui plus est dans un contexte où les entreprises de l'ESS, comme les autres entreprises, sont durement touchées par la crise », a déclaré Olivia Grégoire, secrétaire d'Etat chargée de l'Economie sociale, solidaire et responsable, citée dans un communiqué.
En pratique, les banques proposeront chaque année à leurs clients qui détiennent un LDDS de faire un ou plusieurs dons, à partir des sommes figurant sur leur livret, à des structures de l'économie sociale et solidaire (association, fondation, mutuelle, coopérative, certaines sociétés commerciales, etc.).
Les banques devront présenter une liste d'au moins dix bénéficiaires. Ces derniers, choisis par la banque, devront obligatoirement, soit appartenir à la liste nationale des entreprises de l'économie sociale et solidaire, soit être un organisme de financement solidaire. Avec ce dispositif, le gouvernement entend mieux développer le financement de l'économie sociale et solidaire, en sollicitant l'épargne des Français et en mettant en valeur le secteur, ses actions et ses acteurs, via les réseaux bancaires.
Par ailleurs, la part minimum des ressources collectées par les banques sur les livrets A et LDDS devant désormais être affectées au financement de l'économie sociale et solidaire a été fixée à 5%. Ce mécanisme garantit qu'au moins neuf milliards d'euros seront fléchés de manière pérenne vers le financement bancaire de ce type d'activités, indique le communiqué.
Le dispositif de dons à partir du LDDS avait été inscrit dans la loi en 2016, mais jamais mis en application depuis. Devenu réalité via un décret fin décembre 2019, ce dispositif devait normalement entrer en vigueur le 1er juin, mais selon le quotidien Le Monde, le gouvernement l'avait reporté pour cause de retard dans les travaux techniques de mise en œuvre, retard dû à l'épidémie de Covid-19 et à un « contentieux sur la rédaction du décret initial », avait indiqué fin mai le ministère de l'Economie à l'AFP.
