La mise à jour annuelle des taux de prélèvements sociaux ponctionnés sur les pensions de retraite s'est concrétisée le 9 février sur la retraite de base. Avec à la clé quelques baisses non anticipées ou des hausses plus franches qu'attendu. Vous êtes concerné par un changement de taux de CSG ? La complémentaire Agirc-Arrco va elle l'appliquer sur la pension versée le mercredi 1er mars.
Qui est concerné par une hausse (ou baisse) de la CSG en 2023 ?
Pas d'inquiètude : l'évolution du taux de CSG et plus globalement de prélèvements sociaux ne concerne pas tous les retraités ! Uniquement ceux dont les revenus ont augmenté (ou baissé) de façon à leur faire franchir un seuil de revenu fiscal de référence (RFR).
Voici les seuils de RFR (suivant votre quotient familial) mis à jour pour l'année 2023 : ils ont été revalorisés de 1,6%, au rythme de l'inflation annuelle 2021, puisque le revenu fiscal à prendre en compte est bien celui de l'année 2021, déclaré et imposé en 2022.
| Parts fiscales | CSG à 3,8% + CRDS | CSG à 6,6% + CRDS + CASA | CSG à 8,3% + CRDS + CASA |
|---|---|---|---|
| 1 part (personne seule) | 11 614 € | 15 183 € | 23 564 € |
| 2 parts (couple) | 17 816 € | 23 291 € | 36 144 € |
| Demi-part supplémentaire (personne à charge) | + 3 101 € | + 4 054 € | + 6 290 € |
RFR à prendre en compte : avis d'impôt 2022 sur les revenus 2021.
CRDS 0,50% dans tous les cas, CASA 0,30% dans tous les cas.
Seuils valables en métropole. Pour le tableau détaillé, voir la lettre ministérielle du 12 décembre 2022.
Si votre RFR est inférieur aux seuils figurant dans la colonne de gauche, vous êtes exonéré de CSG et de toutes les cotisations sociales.
A savoir : si vous avez dépassé ponctuellement le seuil des 6,6%, la hausse n'est pas appliquée automatiquement, mais uniquement si cette hausse se confirme deux années de suite. Ce lissage ne concerne toutefois que le seuil entre la CSG à taux réduit (3,8%) et les catégories supérieures.
Quand l'évolution sera-t-elle effective pour votre pension complémentaire ?
Les régimes complémentaires, et donc en premier lieu l'Agirc-Arrco pour les 13 millions de retraités du privé, appliquent les nouveaux taux après la Cnav (l'Assurance retraite), qui vient d'effectuer la mise à jour des taux de CSG, CRDS et CASA sur la pension de janvier versée le 9 février. Cette mise à jour passe en effet par une communication entre les régimes de retraite et la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Afin d'éviter tout quiproquo, l'Agirc-Arrco a publié début février un rappel concernant une « augmentation ou baisse des prélèvements sociaux sur votre retraite ». L'évolution sera effective à partir du mois de mars, donc à compter de la pension Agirc-Arrco versée le mercredi 1er mars.
Si votre taux de CSG baisse...
Votre pension va augmenter mécaniquement, grâce à ce prélèvement moindre, à partir de mars. Et « vous recevrez au mois de février un virement sur votre compte bancaire correspondant au remboursement des cotisations sociales prélevées en trop sur vos retraites des mois de janvier et février », prévient l'Agirc-Arrco dans une actualité publiée le 9 février.
Si votre taux de CSG augmente...
Vous en êtes probablement déjà conscient, notamment en constatant la baisse de votre pension de base versée par l'Assurance retraite le jeudi 9 février. Votre complémentaire Agirc-Arrco va suivre dès mercredi.
Vous pouvez même anticiper un creux pour la pension complémentaire du 1er mars : faute de CSG suffisamment élevée en janvier et février, « la régularisation sera effectuée lors du paiement de votre retraite de mars », qui sera plus fortement rognée.
A partir d'avril, vous toucherez une pension constante jusqu'à la revalorisation annuelle Agirc-Arrco prévue à l'automne prochain.
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