CAF : « Pourquoi je n'ai pas eu la hausse de 4,6% sur mon RSA ? »

Certaines aides de la CAF, comme le RSA et la prime d'activité, font l'objet d'un calcul complexe. Ce qui explique que la revalorisation annuelle de votre prime mensuelle ne correspond pas forcément aux 4,6% annoncés. Voici 3 raisons possibles.

Avant le 1er avril 2024, le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) annoncé pour une personne seule était de 607,75 euros. Il est passé à 635,71 euros depuis le 1er avril, comme prévu, comme toutes les prestations sociales et familiales revalorisées de 4,6%. Mais ce « montant forfaitaire mensuel » n'est qu'un élément de calcul de votre RSA ! « Ce montant est pris en compte pour calculer le montant dû au foyer bénéficiaire du revenu de solidarité active (...) », lit-on d'ailleurs dans le décret annonçant la revalorisation du RSA.

Votre prime mensuelle ne progresse pas précisément de 4,6% ? Voici trois explications possibles.

1 - Le complexe calcul du RSA

Voici la formule de calcul de votre RSA, pour une personne seule :

(montant forfaitaire de 635,71 €) – (autres ressources de votre foyer + forfait logement de 76,29 €)

En clair : si le montant forfaitaire progresse précisément de 4,6%, d'autres éléments viennent réduire votre aide mensuelle. Le résultat de cette formule ne progresse donc pas précisément de 4,6%. C'est ce que l'on constate avec la prime d'activité, autre aide mensuelle de la CAF bénéficiant aux foyers percevant un salaire ou autre revenu mais dont les ressources restent modestes. La formule de calcul de la prime d'activité est plus complexe que celle du RSA mais repose sur le même principe : MoneyVox a testé le simulateur de la CAF avant et après la revalorisation pour un même salaire de 1 000 euros par mois, et la hausse est inférieure aux 4,6% (de 281 à 290 euros).

Voici ci-dessous le nouveau barème global du RSA.

Le forfait logement (de 76,29 euros mensuels pour une personne seule, 152,57 euros pour un foyer de deux personnes, 188,81 euros pour un foyer de trois personnes ou plus) est déduit quasi systématiquement : si le bénéficiaire est logé gratuitement, s'il est propriétaire sans remboursement d'emprunt ou s'il reçoit une aide au logement. En clair, seul un locataire sans APL et sans aucune ressource peut espérer le montant maximal figurant dans le barème.

2 - L'entrée en vigueur du montant net social

Depuis 1er février 2024, la CAF (ainsi que la MSA) n'accepte que le montant net social dans les déclarations trimestrielles de ressources, mention apparue sur les bulletins de paie en juillet dernier. Or, en cas d'erreur dans les déclarations passées, ou par exemple pour les salariés touchant des titres-restaurant, ce passage au montant net social peut avoir des effets inattendus sur les aides mensuelles de la CAF en 2024.

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3 - Une évolution de vos revenus

Forcément, puisque vos ressources viennent réduire votre RSA, si vos revenus ont progressé début 2024, alors votre RSA diminue... Par effet ricochet, une baisse de vos droits peut gommer la revalorisation annuelle.