Vous aviez opté pour la mensualisation de la taxe foncière en 2023 ? Et votre ville fait partie des près de 15% de communes ayant augmenté son taux d'imposition ? Alors s'est ajouté un onzième prélèvement mensuel à la mi-novembre... voire même un douzième paiement au 15 décembre dans certains cas.
Surprise, dans l'échéancier 2023 du fisc, au 15 décembre : « Pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières et d'habitation, CFE), vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2023 : consultez l'échéancier sur votre avis. » Voilà qui explique le prélèvement effectué par la DGFiP ce vendredi 15 décembre, ponction qui apparaît éventuellement à la date du samedi 16 décembre voire du lundi 18 décembre sur votre relevé en ligne pour cause de délai bancaire : il ne s'agit pas d'une erreur mais bien d'une 12ème échéance annuelle de taxe foncière... alors que la mensualisation s'échelonne en 10 paiements de janvier à octobre en temps normal.
La DGFiP vous avait prévenu, sur votre avis d'impôt
Soyons fair-play vis-à-vis de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) : le fisc ne vous a pas pris au dépourvu. Du moins, si vous avez lu attentivement votre échéancier de paiement sur votre avis de taxe foncière 2023, comme sur la photo ci-dessous.
Pourquoi un 12ème prélèvement, au lieu de 10 ?
Exemple simplifié, avec une taxe foncière 2022 qui était de 1 000 euros. Sur cette base, vous avez été prélevé de 100 euros chaque mois de janvier à octobre 2023. Logique. Mais cet impôt local a grimpé de plus de 7,1% au niveau national, les bases d'imposition ayant progressé de 7,1%. Une hausse généralisée à laquelle s'ajoutent les augmentations décidées au niveau local par les villes, intercommunalités, départements, etc.
Disons que votre commune ou votre intercommunalité a augmenté (schématiquement) ses taux de 8% environ. La hausse globale est de 15%. La note annuelle monte cette fois à 1 150 euros en 2023, alors que vos prélèvements mensuels étaient calibrés pour 1 000 euros de facture annuelle. Dans ce cas le fisc vous a prélevé 100 euros de plus le 15 novembre, avant un ultime paiement de 50 euros ce vendredi 15 décembre.
Taxe foncière 2023 : le taux de votre commune est-il supérieur à la moyenne ?
