Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a été à la manœuvre, depuis septembre 2022, sur le chantier de la dématérialisation de la vignette verte. Reconduit jeudi dans ses fonctions, le numéro 2 du gouvernement a répondu à MoneyVox pour défendre ce changement, avec comme objectif numéro 1 de « simplifier la vie des Français. »
La Première ministre Elisabeth Borne et le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin ont annoncé lundi la suppression de la vignette verte d'assurance auto à l'issue d'un Comité interministériel consacré à la sécurité routière (CISR). Dès le 1er avril 2024, le macaron placé à droite du pare-brise et qui résume les principales informations du contrat sera donc de l'histoire ancienne, 75 ans après sa création. Tout sera désormais enregistré par les assurances dans un fichier appelé Fichier des véhicules assurés (FVA), créé en 2016 et partagé depuis 2019 avec la police et la gendarmerie.
Absent lors de l'annonce, mais reconduit à son poste de ministre de l'Economie jeudi, Bruno Le Maire est publiquement à la manœuvre depuis septembre 2022 sur ce dossier de la dématérialisation de la vignette verte. Une transformation jugée majeure par les assureurs depuis de longues années pour simplifier la vie des usagers, lutter contre la fraude et appuyer la transition écologique. Le numéro 2 du gouvernement dans l'ordre protocolaire a répondu aux questions de MoneyVox pour nous expliquer l'intérêt de cette réforme.
Bruno Le Maire, à quel argument avez-vous été le plus sensible : simplifier la vie des Français, lutter contre la fraude ou mettre fin à l'impression et à l'envoi de plus de 50 millions de cartes par an ?
Bruno Le Maire : « Le but de cette réforme, c'est d'abord de simplifier la vie des Français. Je pense à ceux qui ont pu recevoir avec un temps de retard leur vignette verte, ou encore à ceux qui risquaient une contravention en cas d'oubli de leur carte verte, alors même qu'ils étaient à jour de leur obligation d'assurance. Nous avons voulu supprimer ces tracasseries.
« Nous avons voulu supprimer ces tracasseries »
Ensuite, vous avez raison, deux autres impacts sont importants. La fiabilité du nouveau système dématérialisé est plus grande et contribuera ainsi à la lutte contre la non-assurance. Je rappelle que la non-assurance peut avoir des conséquences dramatiques en cas d'accident. Enfin, la dématérialisation permettra d'économiser plusieurs centaines de tonnes de papier par an (entre la vignette, la carte et les emballages). Cela est bon pour l'environnement. »
Avant d'acter cette décision avec le ministère de l'Intérieur, comment avez-vous réussi à rassurer sur la fiabilité du fichier des véhicules assurés ? Sera-t-il amélioré d'ici à avril 2024 ?
B. L. M. : « Le fichier des véhicules assurés est un fichier alimenté par les assureurs, sous la supervision étroite de l'Etat. Pour le gouvernement, la condition de la dématérialisation de la vignette verte était claire. Nous voulions pouvoir nous reposer en contrepartie sur un fichier ultra fiable. Nous avons donc mené un intense travail de consolidation du fichier avec les assureurs. Aujourd'hui, le fichier est devenu plus fiable que le contrôle des vignettes papier. Il dépasse largement les 99% de taux de fiabilité. Nous continuerons d'améliorer ce fichier. »
« C'est en lien avec la décision de dématérialiser la vignette verte que les assureurs se sont aussi engagés à contenir leurs primes en deçà de l'inflation en 2023 »
C'est une demande de longue date des compagnies d'assurance. En contrepartie, puisque leurs coûts baissent, devront-ils s'engager à la modération tarifaire dans les prochaines années ?
B. L. M. : « La défense du pouvoir d'achat des Français est une priorité du gouvernement. C'est en lien avec la décision de dématérialiser la vignette verte que les assureurs se sont aussi engagés à contenir leurs primes en deçà de l'inflation en 2023. C'est un engagement utile au pouvoir d'achat. »
