Compte sur livret Projet Agri

Le compte sur livret « Projet Agri » du Crédit Agricole est un livret fiscalisé rémunéré à 0,50% qui permet d'épargner mais aussi de se constituer des « droits à prêts » pour financer une installation agricole. Ce CSL est destiné aux personnes ayant un projet d'exploitation ou aux agriculteurs souhaitant aider un futur repreneur.

Le livret Agri, lancé en mars 2015 au Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine, a également été déployé dans d'autres caisses (Centre France, Brie-Picardie, Atlantique-Vendée, etc). Il peut être ouvert par les personnes physiques majeures ou mineures, sans conditions de résidence et de domiciliation fiscale, avec un versement initial d'au moins 10 euros. Sans limite de dépôt, il est actuellement rémunéré à 0,50% brut. Il n'est possible de détenir en son nom qu'un seul compte sur livret Projet Agri.

Les fonds de ce livret sont disponibles à tout moment. Les versements tout comme les retraits, d'un montant minimum de 10 euros, sont possibles n'importe quand. Le solde doit demeurer supérieur à 10 euros, faute de quoi le CSL sera clôturé.

Mais ce livret permet aussi de se constituer des « droits à prêt ». Chaque année, les intérêts du livret Agri engendrent des « droits » qui pourront être utilisés pour obtenir un « prêt à taux réduit » afin de financer une installation dans l'agriculture (bâtiments d'exploitation, terres agricoles, cheptel, matériel agricole, résidence principale si elle est localisée sur l'exploitation, rachat de parts dans le cas de sociétés de forme agricole). Comme pour l'épargne logement, il est possible de céder ces droits à prêt à un bénéficiaire.

Selon les informations communiquées par le Crédit Agricole lors du lancement, le crédit « projet agri » peut être demandé dans les 20 ans qui suivent l'ouverture du livret, au moment de l'installation ou dans les 5 premières années de l'exploitation. Le taux est « égal [à celui] de la phase d'épargne augmenté de 0,30% » pour un montant proportionnel aux droits obtenus (selon la formule : montant du crédit = droits à prêt x 100), compris entre 5 000 et 50 000 euros. La durée de remboursement est comprise entre 2 et 10 ans. L'obtention d'un crédit « projet agri » reste toutefois conditionnée à l'étude du dossier par la banque selon les critères habituels : solvabilité, garanties apportées et situation financière du demandeur.

A noter que l'utilisation des droits à prêt n'entraîne pas la fermeture automatique du livret Projet Agri.

Caractéristiques du livret

Identification du livret
Nom du livret :	CSL Projet Agri
Distributeur :	Crédit Agricole
Type de livret :	Livret bancaire
Fiscalité :	Livret soumis à imposition
Accessibilité du livret
aux personnes physiques :	Oui, aux résidents fiscaux en France ou à l'étranger
aux enfants :	Oui
aux personnes morales :	Non
Détention d'un compte bancaire obligatoire :	Non
Seuils
Versement à l'ouverture :	10 €
Plafond :	Illimité
Intérêts
Taux brut de base :	0,50%
Taux net de base :	0,35% (PFU de 30% déduit)
Calcul des intérêts :	Calcul par quinzaines, versés en fin d'année

Historique des taux

Période	Taux brut (hors promotion)
au 11 mai 2024 Taux en vigueur depuis le 01/09/2022	0,50%
du 01/10/2019 au 31/08/2022	0,05%
du 01/10/2016 au 30/09/2019	0,10%
du 01/06/2016 au 30/09/2016	0,15%
du 01/04/2016 au 31/05/2016	0,20%
du 01/08/2015 au 31/03/2016	0,25%
du 01/05/2015 au 31/07/2015	0,40%
du 01/03/2015 au 30/04/2015	0,50%