Sofinco, filiale de prêts à la consommation du Crédit Agricole, doit s'acquitter d'une amende de près de 170 000 euros pour démarchage abusif. La société aurait contacté des clients, pourtant inscrits sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
169 250 euros : c'est le montant de l'amende reçue par Sofinco. Une sanction admnistrative prononcée par la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) à l'égard de la filiale du Crédit Agricole « pour démarchage téléphonique de consommateurs inscrits sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique au cours de trois campagnes effectuées de novembre 2020 à février 2021, en l'absence de relations contractuelles ayant un rapport avec l'objet des appels téléphoniques », rapporte la Répression des fraudes.
Or, la loi de 2020 sur le sujet impose notamment aux professionnels « faisant usage, directement ou indirectement de la prospection téléphonique de s'abonner à Bloctel, afin d'expurger leurs fichiers des numéros qui y sont inscrits ».
La filiale du Crédit Agricole, spécialiste du crédit à la consommation, a saisi le tribunal de Versailles pour suspendre la publication de la sanction, mais le tribunal a rejeté cette demande, indique L'Informé. Elle souhaite aussi contester le bien fondé de l'amende. D'après elle, « très peu de clients » sont concernés par le démarchage litigieux.
Démarchage téléphonique : ce qui va changer
Le démarchage téléphonique : une pratique de plus en plus encadrée
Dans un récent rapport sur le démarchage téléphonique, publié le 7 décembre dernier, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a indiqué avoir contrôlé 791 établissements. Cette enquête a donné lieu à 49 procès verbaux administratifs : les professionnels utilisaient des listes non expurgées des numéros de consommateurs ou ne respectaient pas l'interdiction de démarcher par téléphone dans le secteur de la rénovation énergétique.
À partir du 1er mars 2023, une nouvelle étape sera franchie. Le démarchage téléphonique sera autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il sera interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.
