Un prêt à taux zéro étendu mais qui exclut les maisons individuelles, un dispositif Pinel beaucoup moins attractif ou encore la fin du plafonnement des loyers... Voici tout ce qui change pour les propriétaires et pour les locataires en 2024.
PTZ 2024 : la fin des maisons individuelles
Nouveaux plafonds de ressources, zonage revu et corrigé, montant prêté à taux zéro augmenté pour les plus modestes... Le prêt à taux zéro (PTZ) va faire peau neuve en 2024. Si le but affiché du gouvernement est de permettre à six millions de ménages supplémentaires de profiter de ce coup de pouce pour leurs projets immobiliers, de nombreux professionnels de l'immobilier regrettent l'exclusion de la maison neuve individuelle dans le nouveau PTZ. Ainsi, le dispositif est recentré sur les « logements neufs en collectif (appartements) » dans les zones tendues et à tous les logements anciens (appartements ou maisons) en zone détendue, sous condition de rénovation. Le prêt à taux zéro ne pourra donc plus être utilisé pour construire sa maison neuve.
Crédit immobilier : ce qui va changer pour le PTZ en 2024
Néanmoins, cette nouvelle mouture du PTZ n'entrera pas en application avant le printemps 2024. « La loi de finances pour 2024 entérine les grandes lignes du nouveau dispositif. Elle sera complétée en janvier par un décret d'application fixant l'ensemble des caractéristiques et précisant la date d'entrée en vigueur, probablement entre le 1er février et le 1er avril », indique ainsi Bercy au journal Le Monde.
Pinel 2024 : un dispositif moins attractif pour les investisseurs
Mauvaise nouvelle pour les investisseurs voulant profiter du dispositif Pinel. Jusqu'à la fin de 2022, le taux de la réduction d'impôt pouvait aller de 12% à 21% du montant de l'acquisition selon la durée de l'engagement (de 6 à 12 ans). Depuis 2023, les investisseurs ne profitent plus que de 10,5%, 15% et 17,5% de réduction, en fonction de la durée de location. Et la baisse se renforcera en 2024, puisque les réductions d'impôt ne pourront plus dépasser 9%, 12% et 14%, selon l'engagement locatif. Soit une baisse d'un tiers en deux ans, avant l'extinction pure et simple du dispositif, aujourd'hui prévue au 31 décembre 2024.
Impôts : suppression du Pinel, la fin programmée d'une niche fiscale qui vous coûte cher
Pour certains investisseurs, il est toujours possible de profiter de meilleurs taux grâce à un nouveau dispositif baptisé « Pinel + ». Valable pour le moment jusqu'à fin 2024, il ne s'adresse cependant qu'à des logements bien précis.
C'est le cas par exemple si ces derniers sont situés dans un quartier prioritaire ou s'ils « respectent un niveau de qualité supérieur à la réglementation ». Pour prétendre à cette appellation, les logements doivent justifier de normes environnementales exemplaires, conformes à la règlementation environnementale RE2020. Par exemple, les logements acquis ou construits en 2024 devront présenter un diagnostic de performance énergétique de classe A.
Taxe foncière : déjà des hausses prévues pour 2024
Les taxes foncières vont encore augmenter en 2024. Mais contrairement à cette année, la hausse devrait être limitée. En effet, les valeurs locatives cadastrales ou « VLC » qui servent de base d'imposition à votre taxe foncière sont basées depuis quelques années sur l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) du mois de novembre de l'année précédente. Or, en novembre 2023, l'IPCH s'établissait à 3,9%, selon les données provisoires de l'Insee. Par conséquent, la hausse de bases d'imposition des impôts locaux va se limiter à 3,9% en 2024, un taux encore élevé mais quasi deux fois moins important qu'en 2023. De leur côté, les augmentations de taux communaux et intercommunaux devraient se faire de plus en plus rares à l'approche des élections municipales de 2026.
Impôts locaux : voici un premier indice d'importance pour votre taxe foncière 2024
Airbnb : l'abattement fiscal meublé tourisme raboté ?
Face aux nombreux logements utilisés par les locations Airbnb, Abritel ou autre plateforme de tourisme, le gouvernement a décidé d'agir. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit ainsi un alignement du taux d'abattement appliqué à un meublé de tourisme classé (71%) sur celui de la location meublée classique (50%) et une réduction du plafond de revenus pour en bénéficier. L'abattement de 71% devrait cependant subsister dans « des zones géographiques ne se caractérisant pas par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements ».
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Mais... un couac est venu pimenter ce feuilleton du budget 2024 : un article adopté à l'initiative de sénateurs de plusieurs groupes a été maintenu dans le projet de loi désormais étudié à l'Assemblée. Ce dernier fait baisser l'abattement sur les locations de meublés touristiques à 30% (au lieu de 71%) dans les zones qui rencontrent des difficultés d'accès au logement, et à 50% en zones rurales. Une péripétie législative qui n'aura aucun impact : l'article « sera modifié à l'occasion d'un prochain vecteur législatif au plus tard dans le budget 2025 », a expliqué une source gouvernementale à l'AFP.
Fin du plafonnement de l'augmentation de l'IRL : mauvaise nouvelle à venir pour les locataires ?
Instauré par la loi « pouvoir d'achat » du 16 août 2022, l'encadrement des loyers avait pour but de protéger les ménages d'une hausse des prix des loyers due à l'inflation. Ce plafond, prévu par la loi, limite temporairement l'augmentation de l'indice de référence des loyers (IRL) à 3,5%. Ainsi, même en présence d'une clause de révision annuelle des loyers, ces derniers ne peuvent pas augmenter de plus de 3,5% sur une année. Initialement prévue jusqu'au 30 juin 2023, cette mesure a été étendue jusqu'au 31 mars 2024 par une loi du 7 juillet 2023.
